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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Comment me défendre et contester une amende pour nuisance sonore diurne
Sujet initié par MOI2025, il y a 2 jours - 492 vues

Bonsoir,

J'ai eux des problèmes avec mon voisin et sa femme le samedi 16 août 2025, car il coupait mes arbres qui étaient mitoyen a eux sans un courrier et ils m'ont insulté, traiter de sale salope , de connasse de merde et de renter dans mon pays etc... J ai appelé la gendarmerie, les gendarmes sont venus ,m’ont dit que les voisins ont le droit de couper mes arbres, etc... Ils sont allé les voir et les ont dit d ‘aller me porter plainte et ne sont jamais revenus chez moi , j'ai porté plainte aussi moi aussi le dimanche 17 août 2025, comme il faisait beau , j ‘étais dans mon dans mon jardin , mes voisins ont coupes mes arbres car ils ont mis une piscine prés du mur mitoyen a eux, ils veulent pas que je mette ce cote pour que je puisse me mettre la bas alors que j ai mis des salon de jardin , ils ont tellement couper mes arbres que ils ont une assibiler chez moi je vis toute seule avec ma fille de 17 ans je suis noire africaine qui fait je suis subis beaucoup de comportement raciste, ma fille faisait bbq et je regardais un film dans mon téléphone avec mon enceinte dans le jardin de la maison ou j’habite pas forts pour se venger de l ma veille, mes voisins ont appelé les gendarmes pour se plaindre de moi en disant je faisais du bruit et musique et que je portais atteinte a leur tranquillité les gendarmes sont venus chez moi ils me disent que je mets de la musique je lui dis c est pas de la musique je reperde un film dans mon téléphone et le décibel n'est pas fort du tout et je suis dans le jardin et même mes voisins de la ou je suis je les entendais de même que mes autres voisins et la elle se fâché et me dis comme c’est comme ca je vais payer une amende j’habitais depuis septembre 2020, jamais ils sont plein de moi jusqu’à aujourd’hui car je les ai porte plaint je viens de recevoir l(avis de contravention descriptif de l’avis émission de bruit portant atteint a la tranquillité du voisinage ou de le santé de homme de 135E Je veux contester cet infraction et vous demander comment me défendre de cet injustice

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Bonjour,

Je comprends votre profonde colère face à cette situation. Vous êtes victime d'un harcèlement de la part de vos voisins, manifestement motivé par le racisme. Les événements que vous décrivez sont très graves, et vous avez des arguments très solides pour vous défendre.

Voici comment vous devez procéder pour contester l'amende et vous protéger.

1. Comment contester l'amende de 135 €

Vous avez tout à fait le droit de contester cette amende. Ne la payez surtout pas, car le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction.

Envoyez un courrier de contestation à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, vous devez expliquer que :

Le bruit était minimal et ne constituait pas un trouble anormal du voisinage (film sur téléphone).

Cette plainte de vos voisins est une représaille suite à votre plainte du 17 août 2025. Vous devez clairement lier les deux événements.

Vous êtes victime de harcèlement de leur part, comme en témoignent les insultes racistes et sexistes que vous avez subies.

2. Comment défendre votre plainte pour harcèlement et racisme

Les gendarmes vous ont mal informée. Les faits que vous décrivez sont bien plus graves qu'un simple conflit de voisinage.

Les arbres : Votre voisin n'a pas le droit de couper vos arbres. Il peut couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il n'a pas le droit de toucher au tronc d'un arbre mitoyen. Le fait qu'ils aient coupé vos arbres et vous aient insultée constitue une dégradation et une violence.

Les insultes : Les propos "sale salope", "connasse de merde" sont des injures graves. Le propos "rentrer dans mon pays" est une injure publique à caractère racial. C'est un délit pénal lourdement puni par la loi.

Votre plan d'action est le suivant :

Rassemblez les preuves : Contactez la gendarmerie où vous avez déposé plainte. Demandez une copie de votre plainte du 17 août et du procès-verbal de constatation de l'infraction de bruit.

Contactez un avocat : Étant donné le caractère raciste des propos et le harcèlement, il est fortement recommandé de prendre un avocat. Il pourra non seulement vous aider à contester la contravention, mais aussi s'assurer que votre plainte est bien instruite pour les insultes et le racisme.

Ne vous laissez pas intimider : Chaque fois que vos voisins feront quelque chose d'injuste (nouvel appel à la gendarmerie, nouvelle insulte), vous devez le documenter en faisant une main courante à la gendarmerie.

La justice verra un schéma de harcèlement et de représailles, et non deux incidents isolés. Vous avez des arguments très solides pour faire valoir vos droits.

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