Achat véhicule maquillé

Sujet initié par SR, il y a 2 jours - 263 vues

Bonjour

Vous avez bien fait de faire appel à un expert et de reprendre possession du véhicule, mais plusieurs points juridiques et administratifs doivent être clarifiés avant toute nouvelle utilisation.

Tout d’abord, il est fortement déconseillé de rouler avec ce véhicule dans son état actuel. Le fait que le numéro VIN ait été refrappé de manière frauduleuse rend le véhicule non conforme à son immatriculation. Cela signifie qu’il est considéré comme "cloné", et donc illégal à la circulation.

Même si vous êtes de bonne foi, vous pourriez être accusé d’usage de faux ou de recel, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires. Il est donc impératif de ne pas l’utiliser tant que la situation n’est pas régularisée.

Concernant la carte grise, vous ne pourrez pas en obtenir une nouvelle tant que le véhicule n’est pas mis en conformité. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) exige que le numéro VIN corresponde aux caractéristiques techniques du véhicule. Dans votre cas, les éléments intérieurs indiquent un autre numéro, ce qui rend la demande de carte grise impossible sans une expertise officielle et une régularisation complète.

La refrappe du bon numéro est envisageable, mais uniquement dans un cadre légal très strict, avec l’accord du constructeur ou d’une autorité compétente, et après enquête.

Le fait que deux véhicules circulent avec la même immatriculation est un signe clair d’usurpation. Cela peut se produire lorsque des fraudeurs utilisent les papiers d’un véhicule légitime pour maquiller un autre véhicule, souvent importé ou volé. Cette pratique est malheureusement connue dans certains réseaux de revente, et elle révèle une faille dans les contrôles administratifs. Il est possible que la carte grise ait été obtenue avec de faux documents ou par une manipulation du système d’immatriculation.

Dans ce contexte, il est essentiel de porter plainte. Cela permettra de déclencher une enquête officielle, de protéger vos droits et d’éventuellement identifier les responsables. Même si les démarches peuvent être longues, elles sont nécessaires pour espérer un remboursement ou un dédommagement. Vous pourrez également vous appuyer sur cette plainte pour justifier votre bonne foi auprès des autorités et éviter toute implication juridique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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