Demande de conseil juridique

Sujet initié par Soso06, il y a 8 jours - 405 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe et les éléments que vous rapportez sont effectivement très préoccupants. Voici une analyse détaillée et des conseils pour préparer votre audience du 20 septembre.

1. Obtention de l'autorité parentale exclusive
Oui, les éléments que vous décrivez sont de nature à justifier une demande d'autorité parentale exclusive, mais cela reste à l'appréciation souveraine du juge aux affaires familiales (JAF). Le juge statue toujours en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les critères que vous évoquez sont pertinents et s'inscrivent dans les motifs reconnus par la jurisprudence et le code civil (articles 373-2-1 et suivants) :

Défaut d'exercice de l'autorité parentale : Le fait que le père n'exerce plus ses droits de visite depuis janvier 2025 est un argument majeur. Il démontre un désintérêt manifeste pour la vie de l'enfant.

Comportement préjudiciable : Les propos déstabilisants (remise en paternité, discours de dénigrement) sont très graves. Ils relèvent d'une dénigration parentale et d'un aliénation parentale, qui sont fortement condamnés par les tribunaux car ils nuisent à la santé psychique de l'enfant.

Éloignement géographique sans communication : Un déménagement à 500 km sans donner sa nouvelle adresse montre un manque de volonté de maintenir un lien et rend toute organisation concrète du droit de visite très difficile, voire impossible.

Tentative de manipulation et de déstabilisation : La sollicitation pour une fausse attestation est un élément sérieux qui discrédite sa crédibilité et sa moralité. Conservez toute preuve de cette tentative (témoignage de l'ancienne voisine, messages, etc.).

Santé de l'enfant : C'est votre argument le plus fort. Les certificats des pédopsychiatres établissant un lien entre la présence du père et les crises d'angoisse de votre fils sont des preuves médicales objectives de premier ordre. Ils démontrent concrètement que le maintien du lien parental dans sa forme actuelle est nocif pour l'enfant.

Conclusion sur ce point : Vos chances sont réelles. Votre dossier est bien étayé. Le juge cherchera avant tout à protéger votre fils. La combinaison du désintérêt du père et de l'impact psychologique sur l'enfant est un faisceau d'indices très convaincant.

2. Comment faire valoir vos preuves devant le juge
C'est une étape cruciale. Pour être prises en compte, les preuves doivent être versées à la procédure selon des règles strictes.

La capture d'écran du message à votre sœur :

Transmission : Elle doit impérativement être versée au dossier par le biais de conclusions de votre avocate. Vous ne pouvez pas la donner directement au juge le jour de l'audience. Envoyer une preuve directement au greffe ou au juge en dehors de la procédure contradictoire (sans que l'autre partie n'en ait connaissance) est irrecevable.

Valeur probante : Une capture d'écran seule peut être contestée. Pour la renforcer, votre avocate peut demander au juge une mesure d'instruction, comme l'audition de votre sœur en tant que témoin, qui pourra confirmer sous serment avoir bien reçu ce message.

Les certificats médicaux (pédopsychiatres) :

Ce sont des pièces essentielles. Transmettez-les immédiatement à votre avocate.

Elle les annexera à ses conclusions qu'elle déposera au greffe et signifiera au père (ou à son avocat) avant l'audience, dans le respect du principe du contradictoire (l'autre partie doit avoir connaissance des pièces pour pouvoir les discuter).

La plainte que vous avez déposée :

Donnez le récépissé de plainte ou la copie de la plainte à votre avocate. Elle pourra la verser aux débats et demander au juge de se faire communiquer le dossier pénal s'il est ouvert.

Le témoignage concernant la fausse attestation :

C'est délicat. Le mieux est que votre ancienne voisine accepte de rédiger une attestation écrite et de la signer. Mieux encore, votre avocate pourrait demander au juge de l'auditionner comme témoin.

Si elle refuse, votre avocate pourra simplement en informer le juge oralement lors de l'audience, mais la force probante sera moindre.

Procédure à suivre pour les preuves :

Transmettez TOUTES vos preuves à votre avocate SANS DÉLAI.

Votre avocate rédigera des conclusions écrites qui exposent vos demandes et vos arguments.

Elle annexera toutes vos preuves à ces conclusions.

Elle déposera ces conclusions au greffe du tribunal et les signifiera (envoi officiel) au père ou à son avocat dans les délais légaux (généralement avant une date fixée par le juge).

Recommandations urgentes :
Contactez votre avocate IMMÉDIATEMENT. Plus elle aura de temps pour analyser les éléments et rédiger des conclusions solides, mieux ce sera.

Ne communiquez plus directement avec le père. Faites tout passer par votre avocate pour éviter tout conflit et toute manipulation.

Demandez à votre avocate de solliciter :

L'audition de votre sœur comme témoin.

Eventuellement, une enquête sociale ou une expertise psychologique qui pourrait confirmer l'impact du comportement du père sur votre fils et étayer votre demande.

La communication au juge du dossier pénal si votre plainte a été enregistrée.

Votre dossier est solide. La clé réside maintenant dans sa préparation technique et juridique rigoureuse avec votre avocate. Bon courage pour l'audience.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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