Payer en plus de la pension

Sujet initié par Nina, il y a 6 jours - 308 vues

Bonjour,

Votre question est très fréquente et la réponse dépend des termes de la décision de justice ou de la convention que vous avez signée avec l'autre parent.

Le principe de la pension alimentaire

En droit français, la pension alimentaire est une somme d'argent versée par l'un des parents à l'autre pour contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Elle est censée couvrir les besoins courants et ordinaires de l'enfant.

Ces besoins comprennent généralement :

La nourriture

Le logement

Les vêtements de tous les jours

Les fournitures scolaires de base

Les frais de transport quotidiens

Les frais qui peuvent être payés en plus

Les frais qui ne sont pas considérés comme courants doivent faire l'objet d'un accord spécifique entre les parents ou être mentionnés dans le jugement.

Les frais exceptionnels ou extraordinaires peuvent être payés en plus de la pension alimentaire. En voici des exemples :

Les vêtements : En principe, les vêtements sont inclus dans la pension. Cependant, des achats exceptionnels, comme un équipement de ski, peuvent être partagés.

Les inscriptions sportives : Les frais d'inscription à des activités sportives ou culturelles sont considérés comme des frais exceptionnels. Le jugement ou la convention de divorce peut prévoir qu'ils soient partagés à 50/50 ou au prorata des revenus de chaque parent.

Les frais de santé : Les frais médicaux non remboursés ou les frais d'orthodontie sont presque toujours partagés.

Les voyages scolaires : Les frais de voyages et de sorties scolaires sont des dépenses exceptionnelles.

Ce qu'il faut faire

Pour savoir si vous devez payer en plus, vous devez consulter la décision de justice qui fixe le montant de la pension alimentaire. Si le jugement ne mentionne pas explicitement que les frais de sport ou les vêtements sont exclus de la pension, c'est que la pension est censée les couvrir.

Si le jugement ne donne pas de détails, la meilleure solution est de vous mettre d'accord avec l'autre parent et de documenter cet accord (par écrit) pour éviter tout litige futur.

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