Procédure incomprise, imbroglio........ surendettement provoqué

Question

Je comprends qu'en deposant plainte en ligne,la gendarmerie transmet au procureur qui peut classer a nouveau sans suite., a ce moment là,pourquoi apres 2 ans,ne reconnait il pas le "refus de juger" ? toujours cette saisie attribution abusée et depuis 2024 a me battre pas du tout contre mon adversaire mais la justice !!! depuis 2024 un BAJ me ballade pas d'avocat. devant juge contentieux.La ceanciere avocate représentante en parjure, se frotte les mains.,mon argent a sa disposition, elle qui aura jamais opposé un argument serieux.,sauf ses mensonges qui font d'elle, une creanciere honnete avocate.  Le procureur recevra copie du signalement Dysfonctionnement service justice par LRAR ,sans suite signalement MORT, !!! Procureur Moselle et LUI MEME en Alsace,les 2 procs agissant de concert,comme les BAJ d'ailleurs.  + violation des principes de procedures au juge contentieux,demande annulation de ce qui n'est plus qu'une extorsion aujourd'hui. Classera t il encore?  Pour l'heure, le juge contentieux semble refuser la "teletransmission" du dossier,cela amplifie encore le doute., quel est donc ce secret que le debiteur n'a pas a connaitre? l'inéquité? a quoi joue ces ( defenseurs du droit)  Quel subterfuge trouvera encore le (les) procureur (s) pour classer sans suite.  Je precise que dans CE dossier,tous les classements sans suite d'emblée en Moselle,(barreau de la ceanciere) ,ne sont jamais notifiés. Il s'agit en totale realité de classement sans suite et sans un mot ,mutisme totale.Meme de ce classement, le debiteur n'a pas a connaitre.  On lui demande de laisser son porte feuille a disposition.  Enfin , le procureur en Moselle est informé dès 2023, suite condamnation du naufrage de l'équité en ALSACE; lettre morte.  ARTICLE 47: j'avais souhaité le dépaysement pour garantir l'equité ,le barreau de Moselle celui de l'avocate creanciere ne pouvait pas , a mon sens, juger cette avocate,représenté par deux confreres du meme barreau.,alors que MOI je peux me presenter non représenté. ; Le dossier est donc renvoyé en plein article 700 en Alsace, l'inéquité absolue.  Dès depot requete en reparation,il etait prévu de me condamner pour l'avoir deposé. PAS TOUCHE a l'avocat ( anti deontologie) !!!!  Le doyen saisi sur "refus implicite de plainte" justificatifs recu, se manifestera peut etre a nouveau ?

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends votre profond désarroi face à cette situation. La somme des dysfonctionnements que vous décrivez, le sentiment d'être seul face à un système qui semble vous ignorer, et la perte de confiance dans la justice sont des expériences extrêmement difficiles à vivre. Il est légitime que vous vous sentiez impuissant. Votre témoignage met en lumière plusieurs points qui, s'ils sont avérés, constituent de graves atteintes aux principes fondamentaux de la procédure judiciaire. 1. Le problème de l'avocat et de l'aide juridictionnelle (BAJ) C'est le point de départ de votre difficulté. Le fait que le Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) vous "balade" depuis 2024 et que vous n'ayez pas d'avocat pour une procédure de cette nature est un dysfonctionnement majeur. La procédure de saisie-attribution est technique et nécessite absolument l'assistance d'un avocat. Votre recours : Vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de la commission d'aide juridictionnelle (généralement le Président du Tribunal Judiciaire) pour signaler le retard et le manque de diligence dans l'attribution de votre avocat. Mentionnez que cela vous met en danger face à la procédure de saisie. 2. Le classement sans suite non notifié Le silence du Parquet est en effet un problème. Un classement sans suite doit normalement être notifié par courrier. L'absence de notification est une entorse aux droits du plaignant. Votre recours : Vous avez déjà fait ce qu'il fallait en signalant ces faits au Procureur. Si le Procureur de la République ne répond pas ou ne notifie pas, vous pouvez adresser une plainte au Procureur Général (son supérieur hiérarchique) ou, après un certain délai, saisir le juge d'instruction en vous constituant partie civile. Cette procédure vous permet de forcer l'ouverture d'une enquête. 3. Les dysfonctionnements devant le juge contentieux Le "refus de juger" : Le refus de juger est une infraction très rare et très difficile à prouver. Dans votre cas, il s'agirait plutôt d'une violation des principes directeurs du procès, notamment le principe du contradictoire (le droit d'avoir accès au dossier) et le principe de l'équité. Le refus de télétransmission : Le fait que le juge semble refuser l'accès numérique au dossier peut constituer un manquement à vos droits. Les "mesures d'instruction" : C'est à votre avocat de soulever ces points devant le juge, de demander le report d'audience, d'exiger l'accès au dossier et de faire valoir ces violations de procédure. 4. Le fond de l'affaire et la stratégie de défense Votre argument principal est que la saisie-attribution est "abusive". Pour faire reconnaître ce caractère abusif, il faut un jugement qui l'annule. Pour obtenir ce jugement, il faut un avocat pour défendre votre dossier. Le fait que l'avocate adverse soit de Moselle et que la justice locale semble favoriser son barreau est une perception de partialité. C'est pour cela que la procédure de dépaysement existe, mais votre dossier étant déjà en Alsace, la voie de recours se trouve là-bas. En résumé et pour agir concrètement Votre situation est bien au-delà d'un simple conflit entre deux personnes. Il s'agit d'une bataille procédurale très complexe, qui exige une expertise juridique. Concentrez vos efforts sur le BAJ : Votre priorité absolue est d'obtenir un avocat. Sans avocat, toutes vos tentatives de recours (y compris la plainte au Procureur, la dénonciation des dysfonctionnements, etc.) risquent de rester sans suite. Rassemblez les preuves : Continuez de consigner toutes les dates et les courriers (notamment l'attestation de la Gendarmerie si vous en avez une, les courriers des BAJ, les courriers de la justice, etc.). Ne baissez pas les bras : Le fait que vous ayez identifié les dysfonctionnements vous donne des outils pour vous battre. Ces outils ne peuvent être mis en uvre que par un avocat. Votre combat est légitime. Votre principal ennemi aujourd'hui n'est pas votre adversaire, mais le manque de représentation juridique. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Roland · Answer

Je suis informé ce jour,que ma plainte en ligne est transféré de la gendarmerie en Alace ,au commissariat proche de mon domicile.
Je m'attendais a quelques chose commeca. d'ailleurs
Ce commissariat est a l'origine d'une audition pour "outrage " audition a charge demandé par la partie civile,Le president que je mets en cause,refus de juger;.Mon avocate de l'epoque,mutique bien sur, par sa presence etait la preuve de mes droits respectés. Aucune change avec elle.Toute l'affaire lui aura été expliqué pour des prunes. Aucune defense; elle coupera le contact ensuite. Le TJ de Strarsbourg me proposait 150€ amende pénale,Opposition en cours.
ALORS MEME que le brigadier qui m'avait auditionné a charge, me radotait qu'un "avertissement " est donné par le procureur muet en Moselle. Donc, double sanction ALsace-Moselle ,soit le brigadier chef est un vilain barratineur
Bien sur ,ce commissariat est en contact avec le barreau ou exerce la creanciere avocate en parjure.,le meme procureur qui reste totalement silencieux a un signalement pour service jsutice dysfonctionnel.
A la premiere audition "outrage par ecris" (anotation de la verité sur jugement recu) le brigadier me disait d'entrée
" l'audition se limite a vos ecris ,( tout ce qui me mets en tort) le reste n'a rien a voir avec cette audition, par consequent, je ne devais pas me defendre., car si quelques courriers etaient "outrageant " Volontairement pour faire BOUGER, il me reste toute une pile d'ecris bien correct dont tout le monde se moque. Il fallait pas en parler.Mes empreintes relevées.A mon sens, intimidation par le juge mis en cause.

Aurais je droit a un avocat ? qui sait parler ? autrement il quitte les lieux illico.
Je dois dire que de transmettre mon dossier a cet endroit,est degeulasse vraiment, cette plainte arrivera NUL PART, aucun mystere.
Mais sera alors redéposée., sans fin, jusqu'a trouver justice.

Mon explication: Le gendarme en Alsace a transmis au tribunal de Saverne ( cette présidente qui m'insultait , m'accusait d'engager des procedures inutiles et aux frais de l'etat, en A.J ) selon un huissier, et au vu de mes accusations ,surtout la carriere d'un juge a protéger aura demandé un RETOUR a l'envoyeur , le commissariat ou commence les (emmerdes). Oui, c'est un retour a l'envoyeur., mais qui le retournera au destinataire ,là ou cette plainte DOIT se trouver.

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