Toulon y a t il une possibilité d éviter la vente forcée de mon logement?

Sujet initié par TOULON, il y a 1 jour - 310 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement difficile et anxiogène, mais il est crucial de ne pas baisser les bras. Des solutions et des recours existent, surtout avec le soutien de votre tante. Analysons les points clés.

1. Le Prêt Personnel et le Devoir de Conseil de la Banque
C'est probablement votre meilleure chance de contre-attaque.

Le taux d'endettement de 49,44% est un signal d'alarme criant. Les banques sont soumises à une réglementation stricte (notamment les recommandations de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) et à une obligation de mise en garde vis-à-vis de leurs clients.

Manquement au devoir de conseil : En vous accordant un prêt personnel qui vous faisait franchir un seuil d'endettement aussi critique (généralement, les banques s'arrêtent à 35%), la Caisse d'Epargne a très probablement manqué à son devoir de conseil et à son obligation de vérification de votre solvabilité. Son conseiller devait refuser ce prêt ou, à tout le moins, vous alerter très clairement des risques de surendettement que vous encouriez.

Recours possible : Vous avez des bases solides pour contester la validité de ce prêt personnel devant un juge. Si le juge estime que la banque a manqué à ses obligations, il pourrait :

Annuler le prêt personnel (vous ne devriez alors plus que le capital restant dû, sans les intérêts).

Ou condamner la banque à vous indemniser pour le préjudice subi (cet argent pourrait servir à désendetter la situation).

Votre tante a raison : consultez un avocat spécialisé en droit bancaire IMMÉDIATEMENT. Apportez-lui tous les documents (offre de prêt, avis d'imposition de 2023, vos bulletins de salaire, le jugement de surendettement). C'est une course contre la montre.

2. La Procédure de Surendettement et la Vente Forcée
La commission de surendettement a pour mission de trouver des solutions pour vous sortir de l'impasse, mais elle doit aussi respecter les droits des créanciers.

Pourquoi demandent-ils la vente ? La vente du logement est souvent envisagée lorsque c'est le seul actif important permettant de désintéresser (même partiellement) les créanciers, surtout la banque qui détient une hypothèque ou une caution réelle.

"La vente ne couvrira pas ma dette" : C'est malheureusement souvent le cas, mais la procedure vise à apurer tout ce qui peut l'être. Le reliquat de dette après la vente pourrait ensuite être restructuré ou, dans certains cas, effacé si vous êtes en situation de "ruine totale".

L'argument crucial : "je perdrai mon travail" C'est un argument majeur à faire valoir. La commission et le juge doivent prendre en compte la proportionnalité de la mesure. Mettre une personne à la rue et lui faire perdre son emploi est contre-productif pour tout le monde, y compris pour les créanciers qui ne seront jamais remboursés si vous n'avez plus de revenus.

Que faire face à la commission ?

Faire un recours (sursis à exécution) : Vous pouvez (avec l'aide de votre avocat) faire un recours contre la décision de la commission auprès de la commission elle-même ou du juge du tribunal judiciaire. Dans ce recours, vous devez :

Expliquer que la vente serait disproportionnée car elle vous mettrait à la rue et vous ferait perdre votre emploi.

Surtout, informer la commission de votre action en justice contre la banque pour le prêt personnel. Demandez un sursis à statuer (un report de la décision) le temps que le tribunal se prononce sur la validité du prêt personnel. Si ce prêt est annulé ou réduit, toute votre situation d'endettement change et la vente ne sera peut-être plus nécessaire.

3. Les Solutions Alternatives à la Vente
Proposez des alternatives à la commission :

Un plan de redressement sur 10, 12 ou 15 ans avec une partie des dettes reportées à la fin (ce qui allège les mensualités).

Une proposition de restructuration de vos dettes auprès de la Caisse d'Epargne elle-même, en leur présentant votre recours juridique. Ils pourraient être plus conciliants s'ils voient que vous les attaquez sur le prêt personnel.

L'aide de votre tante : Si votre tante peut vous aider financièrement (par exemple en rachetant une partie de la dette à la banque ou en apportant une somme pour renégocier), c'est un atout formidable à présenter.

Synthèse des Actions Immédiates à Mener
URGENCE : Prendre rendez-vous avec un avocat en droit bancaire. C'est la priorité absolue. Votre tante est prête à financer, c'est capital. Apportez tous vos documents.

Informer la commission de surendettement par courrier recommandé que vous contestez le prêt personnel devant la justice et que vous demandez un sursis à statuer sur la décision de vente forcée en attendant le jugement.

Faire valoir l'argument "perte d'emploi" de manière très forte dans tous vos courriers à la commission et au juge.

Ne pas signer seul(e) aucun acte de vente sous la pression de la banque sans l'avis de votre avocat.

Conclusion : Vous n'êtes pas sans défense. La banque a très probablement commis une faute en vous accordant ce prêt. Utilisez cette faute comme un levier pour bloquer la procedure de vente et renégocier l'ensemble de votre dette. Agissez vite et faites-vous accompagner.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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