Droit de visite et d'hébergement élargi

Sujet initié par Sousou, il y a 1 jour - 455 vues

Bonjour,

C'est une question très fréquente et importante concernant l'organisation de la garde des enfants. La réponse dépend souvent de l'interprétation de la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et des principes juridiques qui régissent la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Voici une explication détaillée de qui est responsable des frais et des inscriptions.

1. Inscription au centre aéré du mercredi

Principe de la décision du JAF : La décision du JAF prévoit que le père a la garde de l'enfant le mercredi après l'école. Le fait que le JAF ait écrit "après l'école ou le centre aéré" est une indication. Cela signifie qu'il a anticipé que l'enfant pourrait être inscrit à l'une de ces activités.

Responsabilité de l'inscription : L'inscription de l'enfant au centre aéré est généralement une décision prise par les deux parents. Cependant, puisque le père a le droit d'hébergement pour cette journée, c'est à lui de s'assurer de la prise en charge de l'enfant. Il est donc logique que le père soit responsable de l'inscription de l'enfant pour la journée du mercredi.

2. Paiement des frais du centre aéré

Le principe de la pension alimentaire : La pension alimentaire est destinée à couvrir les frais d'entretien et d'éducation quotidiens de l'enfant (nourriture, vêtements, logement, etc.). Les frais de centre aéré ne sont pas des frais quotidiens au sens strict.

Les frais exceptionnels : Les frais liés aux activités de l'enfant (centre aéré, activités sportives, culturelles) sont considérés comme des frais exceptionnels. Ces frais sont souvent partagés entre les deux parents, généralement à parts égales (50/50), sauf si la décision de justice en dispose autrement.

Votre situation : Il n'y a pas de règle absolue sur qui paie ces frais. Il faudrait que votre ex-conjoint et vous vous mettiez d'accord sur un partage des frais. Si le JAF n'a rien précisé sur ce point, la pratique est de diviser ces frais par deux.

3. Qui doit payer la garderie du jeudi matin ?

Responsabilité du parent : Le droit de visite et d'hébergement de votre ex-conjoint se termine le jeudi matin avec le retour à l'école. Par conséquent, il est de la responsabilité de votre ex-conjoint de s'assurer que l'enfant est bien pris en charge et conduit à l'école le jeudi matin.

Frais de la garderie : Les frais de la garderie du jeudi matin font partie des frais d'organisation de la garde pendant le temps de DVH du père. Ces frais devraient donc être à la charge de votre ex-conjoint. C'est une dépense liée à son droit d'hébergement, tout comme la nourriture ou le transport pendant cette période.

Si votre ex-conjoint refuse de partager les frais du centre aéré ou de prendre en charge la garderie, il est recommandé de revenir devant le JAF pour faire préciser la décision de justice, afin que ces points soient clairement définis et que chacun prenne ses responsabilités.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.