Bonjour,
Je comprends votre frustration et votre déception. Il est très difficile de ne pas pouvoir voir son enfant autant qu'on le souhaite.
Toutefois, il est essentiel de clarifier un point juridique : le dernier jugement du juge aux affaires familiales (JAF) annule et remplace toutes les décisions précédentes.
Votre ex-conjointe n'est donc pas dans l'illégalité en refusant de vous laisser votre fils plus souvent. Elle se conforme à la décision du juge qui a statué que vous deviez récupérer votre fils un samedi sur deux. Votre "droit de visite et d'hébergement élargi" n'existe plus légalement puisque le dernier jugement a fixé un nouveau cadre.
Le fait que vous n'ayez pu vous présenter à l'audience a permis au juge de statuer uniquement sur la base des arguments de votre ex-conjointe.
Que faire pour changer cette situation ?
La seule solution est de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour demander une modification du jugement.
Voici les étapes à suivre :
Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Vous devez déposer une nouvelle requête auprès du JAF du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez le faire via un formulaire Cerfa (n°11530*05).
Préparer votre dossier : Pour que votre demande ait de meilleures chances d'aboutir, vous devez motiver votre requête de manière très solide.
Expliquez votre absence : Si vous avez un motif légitime de ne pas vous être présenté à l'audience précédente, expliquez-le.
Demandez un droit de visite élargi ou une garde alternée : Proposez un nouveau mode de garde qui vous permette de voir votre fils plus souvent (par exemple, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
Rassemblez des preuves : Le juge devra être convaincu que vous êtes en mesure de vous occuper de votre fils et que ce changement est dans son intérêt. Préparez des documents prouvant votre stabilité (logement, revenus, attestation d'un tiers sur votre implication auprès de votre fils...).
Faites-vous accompagner par un avocat : Étant donné les antécédents, il est très fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à rédiger la requête de manière professionnelle, à préparer votre dossier et à vous représenter à l'audience pour défendre au mieux vos droits et l'intérêt de votre enfant.
En résumé, vous ne pouvez pas exiger plus que ce qui est prévu par le dernier jugement. La seule voie pour obtenir un droit de visite et d'hébergement plus large est de saisir à nouveau la justice en apportant des arguments solides pour justifier un changement de la situation.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bien à vous
il y a 1 jour
Maître bonjour . Merci pour votre réponse . Le nouveau jugement stipule que j'ai un droit de visite et de garde élargi actuellement sauf meilleur accord 1 samedi sur 2 . Je suis déjà en garde élargie ? Nous étions avant ça en garde alternée . Du coup , suis je en droit de demander à avoir mon fils plus souvent ? Dans tout les cas, je vais faire une nouvelle requête au juge évidement en sachant que j ai tout les éléments afin de montrer une situation stable pour mon fils. Merci d avance
il y a 14 heures
aouille
Maître bonjour . Merci pour votre réponse . Le nouveau jugement stipule que j'ai un droit de visite et de garde élargi actuellement sauf meilleur accord 1 samedi sur 2 . Je suis déjà en garde élargie ? Nous étions avant ça en garde alternée . Du coup , suis je en droit de demander à avoir mon fils plus souvent ? Dans tout les cas, je vais faire une nouvelle requête au juge évidement en sachant que j ai tout les éléments afin de montrer une situation stable pour mon fils. Merci d avance
il y a 14 heures
Bonjour,
Oui, vous êtes bien dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement élargi, ce qui signifie que vous avez plus de temps avec votre enfant que dans une formule classique (un week-end sur deux). Ce régime est souvent mis en place lorsque la résidence alternée n’est plus retenue, mais que le juge souhaite maintenir un lien fort et régulier entre l’enfant et le parent non hébergeant. Il peut inclure des week-ends prolongés, des jours en semaine, ou des vacances scolaires élargies.
Le fait que le jugement précise “sauf meilleur accord” signifie que vous et votre ex pouvez convenir ensemble d’un aménagement plus souple ou plus fréquent, sans repasser devant le juge, tant que cela respecte l’intérêt de l’enfant. Si votre ex refuse tout élargissement malgré cette clause, et que vous avez une situation stable, vous êtes tout à fait en droit de déposer une nouvelle requête auprès du JAF pour demander une extension du droit de visite, voire un retour à une résidence alternée si les conditions le permettent.
Le juge prendra en compte plusieurs critères : votre disponibilité, votre logement, la stabilité affective et matérielle que vous offrez, ainsi que l’intérêt de votre fils à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents. Si vous étiez auparavant en garde alternée, cela peut jouer en votre faveur, surtout si aucun élément nouveau ne justifie le changement.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Merci Maître de vos éclaircissements. Suis je obligée de faire appel de cette décision ( je suis encore dans les délais ) ou dois je juste refaire une nouvelle requête ? Merci d avance
il y a 14 heures
Comment faire pour demander légalement à prendre mon fils 15 jours en vacances en Août ? Nous avons reçu le jugement le 11 Juillet , je passe demain 15 jours de vacances en juillet et 15 jours de vacances en Août à 4 samedis pour les vacances d'été , c est insoutenable pour mon fils ainé et moi meme qui sommes très fusionnels avec mon petit garçon de 10 ans.
il y a 14 heures
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