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A l’heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d’un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement dont la fréquence peut être très variable d’un foyer à l’autre.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Classiquement, lorsque les parents ou le juge aux affaires familiales doivent fixer l’étendue du droit de visite et d’hébergement, la pratique veut que les enfants passent le week-end et la moitié des vacances scolaires chez le parent non gardien. A l’heure actuelle, il s’agit de la forme la plus répandue d’exercice du droit de visite.
Si les parents arrivent à s’entendre, il est possible pour eux de ne convenir d’aucune règle fixe concernant le droit de visite et d’hébergement de leur enfant. Autrement dit, le parent qui n’a pas la garde peut voir son enfant quand il le désire et le recevoir chez lui à n’importe quel moment. Le parent gardien doit bien sûr en être informé.
Lorsque le parent non gardien vit loin de son enfant, il peut demander à obtenir un droit de visite et d’hébergement restreint aux vacances. Cela signifie qu’il pourra recevoir son enfant chez lui pendant la totalité de certaines vacances, en général les vacances de la Toussaint, d’hiver et de Pâques. En effet, les vacances de Noël par exemple sont souvent considérées comme familiales et donc à partager entre les deux parents. Toutefois, si le parent qui a la garde accepte que son enfant passe l’intégralité des vacances de Noël chez l’autre parent, c’est tout à fait possible.
Ce droit regroupe deux possibilités :
Si cela est justifié, le juge aux affaires familiales peut prévoir que les visites à un enfant se feront en présence d’une tierce personne. Cette décision est prise lorsqu’il y a méfiance eu égard au comportement du parent vis-à-vis de l’enfant. En principe, cette alternative est décidée lorsque l’enfant est susceptible de subir un préjudice dû aux capacités éducatives peu fiables du parent non gardien.
Lorsqu’un motif grave le commande, le juge peut décider de faire organiser les visites dans des espaces de rencontres dédiés, dans des associations en présence de psychologues et/ou travailleurs sociaux notamment. En général, ce type de visites est mis en place lorsque le parent est en situation de dépendance vis-à-vis de l’alcool ou de la drogue ou s’il y a un risque avéré d’enlèvement.
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