Dette forclose, entièreté de la dette ou partielle ?

Sujet initié par Brian, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour Inès,

Merci pour votre réponse.
Je confirme que le créancier n'a intenté à ma connaissance aucune démarche si ce n'est que j'ai intégré cette dette dans le plan de surendettement. Comment être sûr de cette forclusion ? Est ce à moi de le prouver ? La dette dans le plan effectivement bénéficiait d'un effacement partiel, j'ai pu régler quelques mensualités mais pas l'ensemble du plan, ce qui a je pense rendu caduc l'effacement non ? Effectivement le plan de surendettement est aujourd'hui terminé, et j'ai vérifié il s'agit bien d'un dossier initialement pris en charge par un cabinet de recouvrement NEUILLY CONTENTIEUX, qui a entre temps cédé la dette à MCS et aujourd'hui la relance de l'huissier. Donc si j'ai bien compris, il faut que déjà je me concentre à demander ce titre exécutoire ? Merci

Brian,

Neuilly Contentieux est une agence de recouvrement, comme EOS, réputée pour ses rachats de dettes anciennes, et très souvent lorsqu'elles sont forcloses.

Comment vous contacte MCS?
Un huissier avec un titre exécutoire ne relance ni par téléphone, ni par mail, ni par courrier simple (c'est pourtant la principale manière de faire de ces agences de recouvrement)
Un huissier (nommé commissaire de justice, aujourd'hui) vous adressera un commandement de payer avec un délai pour agir (payer la dette, la conteste auprès du juge, ou proposer un plan de règlement en accord avec le créancier)

Si le commissaire de justice a un titre exécutoire, il peut faire une saisie directement sur le compte bancaire et depuis Juillet 2025, il peut s'adresser directement à l'employeur pour une saisie des rémunérations.

Donc oui, pour l'instant, demandez à MCS de vous transmettre les justificatifs ainsi que le titre exécutoire vous condamnant à payer cette dette.
Ce n'est pas à vous de prouver la forclusion, mais à MCS de prouver que cette dette est toujours d'actualité.

S'il y en a un jugement, alors tout dépendra de sa date, si le jugement est toujours valide et là, entrera en compte votre dossier de surendettement.

Bon courage

Rebonjour Inès,
Merci pour ces éclaircissements.
A ma connaissance pas de jugement, donc c'est bien MCS qui doit prouver que celle ci est toujours d'actualité. Pour moi, ils ont insisté sur la caducité du plan de surendettement pour cette dette et donc de cet effacement partiel et me réclame effectivement la totalité via cet huissier. Je confirme je n'ai reçu aucun courrier de la part de cet huissier uniquement 2 appels téléphoniques et 1 sms via un 38144... Oui du courage il en faut car je fais face à leur mutisme lorsque je demande des documents bien précis..

Merci pour ces précisions,

Rien ne m'étonne dans ce que vous décrivez, ces pratiques sont connues et cela ne fait que conforter dans l'idée que vous avez à faire à une société de recouvrement et non à un commissaire de justice.

Appels téléphoniques et SMS, ce n'est pas la manière de faire des commissaires de justice.

Votre plan de surendettement est caduque mais lorsque vous demandez un titre exécutoire, silence radio, c'est ici un aveu et en prime, ils vous demandent la totalité en se permettant de dire que le dossier de surendettement est caduque alors que vous avez réglé une partie de la dette.
Ce qu'ils veulent c'est vous faire céder pour que vous commenciez à payer et donc que vous reconnaissiez l'existence de la dette.

Je vous conseille de bloquer les SMS et le numéro qui vous appelle.
Si vous préférez continuer à leur répondre, n'hésitez pas à leur signaler que vous porterez plainte pour harcèlement s'ils continuent à vous relancer sans vous fournir le titre exécutoire demandé, cela devrait les freiner.

S'il y a un titre exécutoire, le commissaire de justice a votre adresse et n'aura aucune difficulté à vous transmettre un commandement de payer.
Dans ce cas, vous pourrez contester (dossier de surendettement+ effacement partiel de la dette+ règlement d'une partie de la dette)

Je vous invite à lire les avis sur internet sur cet "huissier" qui vous relance.

Je n'encourage pas les gens à ne pas régler leurs dettes mais cela doit se faire dans le cadre légal 😊

Bonne journée