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Rece apres aps, possible ou pas?
Sujet initié par et-norm, il y a 2 jours - 323 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai obtenu mon master en 2024.
Après avoir déménagé, j'ai eu des difficultés à obtenir un rendez-vous avec ma nouvelle préfecture pour faire une demande auprès du RECE.
Une fois sur place, au lieu du RECE, on m'a délivré un APS, en ma présence. Pendant que nous réglions ce problème, ils m'ont dit qu'ils ne savaient absolument pas ce qu'était le RECE, même lorsque je leur ai montré une image trouvée sur Google.
De plus, cette APS expirait dans moins de deux mois (en avril), car elle couvrait également les mois sans papiers après l'obtention de mon diplôme.
J'ai déménagé encore et j'ai demandé à nouveau le RECE avant l'expiration de l'APS. J'ai dû attendre jusqu'en septembre et ils m'ont délivré un APS similaire de 6 mois, en m'expliquant que je ne pouvais pas obtenir le RECE après avoir bénéficié une fois de l'APS, même si cela faisait moins d'un an que j'avais obtenu mon diplôme. Ont-ils raison ou puis-je encore demander à obtenir une carte RECE d'un an ?

Merci
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Bonjour,

Non, ils n'ont pas raison.

Avoir reçu un APS par erreur ne vous prive pas de votre droit au RECE.

Vous pouvez et devez demander le RECE d'un an, à condition d'être toujours dans le délai d'un an après l'obtention de votre master (2024).

Préparez votre dossier (diplôme, attestation de date d'obtention, passeport, justificatif de domicile) et insistez auprès de votre nouvelle préfecture en citant l'article R313-19 du CESEDA qui vous y donne droit.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
et-norm
Merci encore une fois,

Pour clarifier : tout cela reste vrai si moins d'un an s'est écoulé depuis ma demande (en avril), mais cela fait maintenant plus d'un an que j'ai obtenu mon diplôme ?
Et je devrais leur demander de maintenir la même demande qui était valable à l'époque ?
il y a 2 jours
et-norm
Ok, non
Heureusement, je n'ai pas agi avec précipitation.
R313-19 traite d'un type de titre complètement différent et d'une autre question. Je rencontre ce genre du connerie lorsque je consulte ChatGPT.
il y a 2 jours
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