Bonjour,
📌 Votre situation est très grave et touche à la sécurité de votre enfant. Quelques points essentiels :
👉 L’appel :
Vous pouvez faire appel du jugement, mais tant que la cour d’appel n’a pas statué, c’est le jugement du 11 juillet qui s’applique. Cela signifie que si vous refusez d’appliquer les modalités prévues, le père peut déposer plainte pour non-représentation d’enfant.
👉 Votre défense :
Si vous craignez un danger réel pour votre fils, vous pouvez saisir en urgence le juge aux affaires familiales en référé pour demander la suspension des droits du père, ou alerter le procureur (article 375 du Code civil) afin que des mesures de protection immédiates soient prises.
👉 Le harcèlement (à l’école, à votre domicile) :
Vous pouvez déposer plainte pour violences et harcèlement, et demander une ordonnance de protection auprès du JAF, qui peut interdire au père et à ses proches de vous approcher.
L’école doit aussi être alertée officiellement (courrier au directeur + copie au rectorat) pour qu’elle refuse toute remise de l’enfant en dehors de la personne légalement désignée.
⚖️ En pratique, il est indispensable d’être accompagnée par un avocat pour sécuriser votre appel, vos plaintes et la demande d’ordonnance de protection. C’est la voie la plus rapide pour obtenir une garde exclusive et protéger votre fils.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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