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Je veux faire appel après un jugement qui a été donné deux mois après.
Sujet initié par Monstre lunaire, il y a 2 jours - 156 vues

Bonjour,
Je suis séparer depuis 2023 du papa de mon fils, j’ai du porter plainte en décembre car mon fils s’est confié à moi (attouchement sexuelles et violences). Depuis décembre il ne l’a plus, il se permet de venir à l’école de mon fils et d’agresser mon conjoint alors que mon conjoint l’avait dans ses bras. Il y a aussi la venu des grands parents paternels pour crier devant l’école de mon fils et se colle à nous pour pouvoir approcher mon fils de force et de se rendre aussi dans l’école même pour retirer mon fils de force également (sans jugement). Mon jugement est passé le 11 juillet, le vendredi 5 septembre le père de mon fils s’est permis de venir chez moi pour prendre mon fils en précisant qu’il avait le jugement mais moi je ne l’avais pas et je ne les toujours pas reçu. Et il s’est permis de se rendre chez moi le vendredi 5 septembre au soir pour agresser verbalement et physiquement mon père handicapé et mon conjoint verbalement. Nous devons aller porter plainte et moi déposer une main courante supplémentaires.
Si je fais appel car le jugement ne me convient pas (car dans le jugement il précise qui a le droit d’avoir son fils malgré tout ce qu’il lui a fait) est ce que j’ai le droit de garder mon fils ?
Si il dépose plainte pour non représentation d’enfant, que puis-je faire pour me défendre pour éviter d’avoir des soucis alors que je souhaite faire appel pour mettre en sécurité mon fils?
Que puis-je faire pour éviter d’être harceler à l’école de mon fils tout les jours ?
Que puis-je faire pour avoir toutes les informations nécessaires pour avoir l’autorité parentale et que j’ai la garde total de mon fils?

En vous remerciant,
Cordialement,

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Bonjour,

📌 Votre situation est très grave et touche à la sécurité de votre enfant. Quelques points essentiels :

👉 L’appel :
Vous pouvez faire appel du jugement, mais tant que la cour d’appel n’a pas statué, c’est le jugement du 11 juillet qui s’applique. Cela signifie que si vous refusez d’appliquer les modalités prévues, le père peut déposer plainte pour non-représentation d’enfant.

👉 Votre défense :
Si vous craignez un danger réel pour votre fils, vous pouvez saisir en urgence le juge aux affaires familiales en référé pour demander la suspension des droits du père, ou alerter le procureur (article 375 du Code civil) afin que des mesures de protection immédiates soient prises.

👉 Le harcèlement (à l’école, à votre domicile) :

Vous pouvez déposer plainte pour violences et harcèlement, et demander une ordonnance de protection auprès du JAF, qui peut interdire au père et à ses proches de vous approcher.

L’école doit aussi être alertée officiellement (courrier au directeur + copie au rectorat) pour qu’elle refuse toute remise de l’enfant en dehors de la personne légalement désignée.

⚖️ En pratique, il est indispensable d’être accompagnée par un avocat pour sécuriser votre appel, vos plaintes et la demande d’ordonnance de protection. C’est la voie la plus rapide pour obtenir une garde exclusive et protéger votre fils.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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