Conduite malgré suspension du PC
Conduire malgré une suspension de permis est une infraction distincte, prévue par le Code de la route (art. L224-16).
C'est un délit, qui entraîne des sanctions lourdes, indépendamment de la cause de la suspension (alcool, vitesse, etc.).
Les peines prévues par la loi
2 ans d'emprisonnement,
4 500 € d'amende,
6 points de retrait (si permis encore valide dans le fichier),
Confiscation obligatoire du véhicule (sauf si pas le vôtre),
Peines complémentaires possibles :
annulation du permis avec interdiction de le repasser (jusqu'à 3 ans),
suspension judiciaire (jusqu'à 3 ans),
travail d'intérêt général,
jour-amende,
stage de sensibilisation (obligatoire ou volontaire).
En pratique (jurisprudence fréquente)
Première fois, sans autre infraction : souvent amende (800–2 000 €) + suspension/annulation du permis (6 à 12 mois).
Vous avez tout intérêt de ne pas conduire durant la suspension du PC
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
Cliquez ici pour ajouter un commentaire