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Dossier recevable mais un recours d’un créancier
Sujet initié par Didou, il y a 1 jour - 236 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,j'ai déposé un dossier qui a été recevable à la banque de France mais j'ai un recours d'un créancier qui dit que j'ai dissimulé les autres credit avec de fausse déclaration et que je suis de mauvaise foi j'ai 21500€ a celui du recours . J'ai 6 créancier au total pour un montant total de 83000€ je paye 1370 e de mensualités En tout et la commission a retenu 572€. Je passe devant le juge bientôt. J'ai pas tout déclaré les autres crédits à celui du recours car jetait dans une mauvaise période. Ma maman a eu une grave maladie subitement et elle est décédé 4 mois après en parallèle mon propriétaire ma nonce qu'il vent sont appartement et qu'il faut qu'on déménage on a fait une demande hlm qui nous a été attribué et cela a enjandrer des frais également. Avec tous ça j'ai paniqué et fait n'importe quoi par désespoir. En plus mon employeur me verse mon salaire irrégulierement en 3 fois mensuels se qui est ingérable quand on est endetté Pencer vous que le juge maintiendrai la recevabilité malgré mon histoire avec 2 enfants à charge en bas âge ? Merci de votre réponse

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5 réponses
Bonjour

Oui, le juge peut maintenir la recevabilité si vous expliquez clairement les circonstances personnelles ayant conduit à l'erreur. Votre situation familiale, financière et émotionnelle plaide en faveur de votre bonne foi. Soyez transparente à l'audience.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 23 heures
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Didou
D'accord je vous remercie. Vous entendez quoi par transparence le jour de l'audience ?
il y a 23 heures
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bisane
Bonjour ;

Etre transparent, c'est reconnaître ses erreurs, tout en expliquant leurs causes.
Dans la mesure du possible, essayez aussi de préparer tous documents utiles pour prouver ce que vous dîtes.

Par principe, la bonne foi est toujours supposée, et c'est au créancier de prouver son absence.
Des déclarations "incomplètes" ne sont pas suffisantes pour démontrer la mauvaise foi, d'autant plus que les prêteurs ont aussi une obligation de vérification de la solvabilité.

La seule négligence du débiteur, de même que la seule souscription d'un nouveau crédit au cours des mois qui précèdent le dépôt d'un dossier ou la seule souscription de plusieurs crédits en une durée limitée, ne saurait également caractériser l'absence de bonne foi.
(Circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des
situations de surendettement des particuliers)
il y a 16 heures
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Didou
D'accord. Si j'apporte au juge la preuve du début de la maladie de ma maman avec l'acte de décès ainsi que mon nouveau bail de location + une lettre écrite pour lui expliquer tout ca que jetait pas bien et malvv vu agit par désespoir ...sa pourrait suffire vous pensez ?
il y a 15 heures
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bisane
+ un certificat médical de votre état psychique ?

En tout cas, aussi la lettre de votre ancien proprio résiliant le bail, et les factures afférentes au déménagement.
il y a 56 minutes
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