Autorité parentale conjointe : refus de concertation, recours possible ?
Sujet initié par JusticeParentale, il y a 1 jour - 344 vues
Bonjour,
Je suis séparé de la mère de ma fille âgée d'environ 19 mois.
Une décision du JAF fixe : Autorité parentale conjointe. Résidence habituelle chez la mère. Droit de visite et d'hébergement pour moi : du vendredi au dimanche soir, Pour les vacances 2025 : 2 semaines pour les vacances d'été, 1 pour les vacances de Noël, 1 pour les vacances de Pâques. Dvh classique à partir de septembre 2026 avec un partage 50/50 des vacances scolaires. (Cet accord a été trouvé quelques minutes avant l'audience, car la mère refusait systématiquement que notre fille passe plus de temps avec moi. La séparation a été très difficile à vivre et elle a clairement cherché à m'en faire payer le prix).
Le jugement précise également que :
« FIXE le droit d'accueil du père à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes... »
Depuis plusieurs mois, la communication est très compliquée : Mes propositions d'organisation pour passer du temps supplémentaire en dehors de ce qui est fixé et mon implication sont systématiquement refusées ou ignorées, sans justification réelle. Son argument est toujours : « je préfère m'en tenir strictement au jugement, c'est plus stable pour notre enfant ». Les décisions médicales (traitements, suivi, comptes rendus) sont prises seule. Je reçois souvent les informations plusieurs jours après, voir pas du tout et de façon incomplète. Le carnet de santé de ma fille atteste de nombreaux rendez-vous où je n'ai pas été informé. J'ai proposé d'accompagner notre fille chez le médecin et même d'alterner pour que chacun puisse suivre de près son suivi médical. Elle a répondu qu'il était « hors de question » que j'y aille seul à sa place. Elle invoque le jugement uniquement pour bloquer ou restreindre, jamais pour reconnaître que l'autorité parentale implique de prendre les décisions ensemble. Elle m'a déjà empêché de voir ma fille pendant presque un mois, sous prétexte de vacances qu'elle ne voulait absolument pas réorganiser. Pour les vacances de Toussaint (non prévues par le jugement cette année), j'ai proposé une semaine complète avec moi, comme ce sera prévu pour Noël, Pâques et ensuite. Elle a refusé en disant que « ce n'est pas stable pour l'équilibre de notre fille ».
J'ai l'impression d'être réduit à un rôle de figurant. La communication est à sens unique : elle impose, je m'adapte. Je crains que ma fille grandisse avec une image faussée du rôle de son père, alors que je suis pleinement investi et ne souhaite qu'à exercer pleinement mon rôle.
Comment faire valoir que l'autorité parentale conjointe implique une vraie concertation, et pas l'imposition d'un seul parent ? Le fait que le jugement mentionne que le droit d'accueil est « à la convenance des parties » signifie-t-il qu'elle ne peut pas refuser systématiquement, sans discussion ? Est-ce pertinent de saisir un médiateur familial dès maintenant pour tenter de rétablir un cadre équilibré (même si elle risque de refuser, car selon elle « tout va bien ») ? Sur le plan juridique, ses refus répétés et cette absence de coopération peuvent-ils être retenus plus tard si je demande une garde alternée ?
L'autorité parentale conjointe impose une concertation sur les décisions importantes (santé, éducation, etc.). Le refus systématique de coopérer peut être considéré comme un manquement à cette obligation.
La mention « à la convenance des parties » implique que les deux parents doivent discuter et s'accorder. Un refus systématique sans justification peut être contesté.
La médiation familiale est pertinente et encouragée par les juridictions. Même si elle refuse, votre démarche montre votre volonté de dialogue, ce qui peut jouer en votre faveur.
En cas de demande de garde alternée, les refus répétés, l'absence de communication et le non-respect de l'autorité parentale conjointe peuvent être pris en compte par le juge pour réévaluer les modalités de résidence.
Vous pouvez aussi envisager de saisir le JAF pour faire constater ces difficultés et demander une adaptation du jugement.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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