Le souci est que la cette année est impaire donc c'est a elle d'avoir les filles en aout. Mais nous n'avons jamais fonctionné comme cela sachant que la boite de mon conjoint ferme, ils se sont toujours arrangé comme tel.
Cette année du coup, nous n'avons pas chercher, nous pensions les avoirs tout le mois d'aout.
Nous venons de recevoir un mail ce jour en indiquant que nous avions échoué à nos droit en ne récupèrent pas les enfants en sorti de classe. Elle à été déposer une main courante le 07.07.25 . Je trouve cela ahurissant de ne pas me prévenir avant, d'où sa réelle intention de nous nuire, ainsi de priver ses filles à son père tous l'été. Mon conjoint à contacter ses filles mercredi dernier comme tous les mercredis et elle lui à juste pris le téléphone de la main de sa fille et raccrocher sans explication.
Je vois que les deux sont fautif car il est noté sur le jugement que sans accord entre les deux, mais la personne n'a contacté personne.
merci à vous de votre retour
Bonjour,
Je comprends votre exaspération et votre sentiment d'être piégés. La situation est d'autant plus frustrante que les enfants sont au milieu de ce conflit. Le fait de recevoir un e-mail indiquant un "échec de vos droits" et une main courante, sans communication préalable, est clairement une tentative de nuire.
Analysons la situation au regard du jugement et des faits que vous décrivez.
1. Le non-respect du jugement ou de la pratique établie
Le jugement est la règle de base : S'il stipule que les années impaires, la mère a les enfants en août, c'est ce qui devrait s'appliquer, sauf accord contraire.
L'accord oral et la pratique établie : Cependant, vous indiquez que vous n'avez "jamais fonctionné comme cela" et que vous vous êtes "toujours arrangés" pour l'été en fonction de la fermeture de la boîte de votre conjoint. Le fait qu'il y ait eu un accord oral (même sans preuve de la "demande" initiale, la preuve de l'exécution est un fait) et une pratique constante est très important. Cela peut être considéré comme une dérogation amiable au jugement.
La rupture unilatérale : Le problème majeur est que la mère de famille ne peut pas revenir unilatéralement sur un accord ou une pratique établie sans en discuter avec vous. En ne vous prévenant pas et en vous "piégeant" avec la main courante, elle adopte une attitude de mauvaise foi.
2. La main courante du 07/07/2025
Une main courante est une simple déclaration faite à la police ou à la gendarmerie. Elle ne vaut pas preuve en soi d'une infraction ni décision de justice. Elle enregistre des faits déclarés par une personne.
Elle sert à la mère à formaliser sa version des faits et à "se couvrir" en cas de poursuites pour non-présentation d'enfant, mais elle ne signifie pas que vous êtes en tort ou que vous avez "perdu vos droits".
L'absence de communication préalable est le point crucial qui montre sa volonté de nuire.
3. Les responsabilités (qui est fautif ?)
Vous avez raison : les deux sont potentiellement fautifs, ou du moins, la communication est défaillante de part et d'autre, mais la mauvaise foi manifeste semble être du côté de la mère.
Votre beau-fils (père de l'enfant) : S'il a les droits de visite et d'hébergement, c'est à lui de s'assurer du respect des modalités fixées, ou de la clarification des accords. Ne pas avoir eu de confirmation écrite formelle pour l'organisation de cet été est une faiblesse.
La mère des enfants : Elle a clairement une intention de nuire. Refuser la communication (raccrocher au nez), ne pas prévenir du changement de mode de garde des vacances, et déposer une main courante sans même tenter de contacter le père est une attitude de mauvaise foi qui peut être reprochée devant un juge. Le jugement dit "sans accord entre les deux" : or, elle n'a manifestement cherché aucun accord. Elle est censée faciliter l'exercice des droits de visite et d'hébergement, pas l'entraver par surprise.
Que pouvez-vous faire maintenant ?
Réagir par écrit et de manière factuelle :
Envoyez immédiatement un e-mail ou une lettre recommandée à la mère des enfants (et en copie à l'éducatrice de l'AEMO, si vous estimez qu'elle soutient cette attitude) pour contester fermement ses allégations.
Rappelez la pratique constante des années précédentes concernant la répartition des vacances d'été en fonction des contraintes professionnelles.
Expliquez que vous n'avez eu aucune communication préalable de sa part sur un changement de cette organisation.
Exprimez votre étonnement et votre désaccord face à cette main courante déposée sans préavis.
Réaffirmez la volonté du père d'exercer ses droits et la privez d'une partie importante de ses vacances avec les enfants.
Demandez clairement et formellement qu'elle vous précise les modalités de remise des enfants pour la période estivale, en rappelant votre disponibilité et le droit de son père à passer du temps avec elles.
Mettez en avant le bien-être des enfants, qui ne doivent pas être les victimes de ces jeux.
Contactez l'éducatrice de l'AEMO :
Expliquez-lui votre version des faits et la pratique habituelle. Son rôle est de favoriser le dialogue et le respect des droits, et non de cautionner une attitude unilatérale et hostile. Demandez-lui d'intervenir pour rétablir une communication constructive.
Rassemblez toutes les preuves :
Conservez l'e-mail que vous avez reçu.
Rassemblez tous les messages (y compris ceux de l'année dernière prouvant le lundi au lundi).
Documentez l'absence de contact de la part de la mère (par exemple, si elle n'a pas répondu à des tentatives de contact de votre part avant le 07/07).
Notez la date et l'heure de l'appel où elle a raccroché au nez de votre conjoint.
Envisagez de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :
Si la situation perdure et que la communication est impossible, votre conjoint pourrait être contraint de saisir le JAF.
Soit pour demander une précision du jugement concernant les dates exactes de début et de fin des périodes de vacances (par exemple, "les vacances commencent le premier samedi des vacances scolaires à X heure et se terminent le dernier samedi des vacances scolaires à X heure").
Soit pour faire constater la mauvaise foi de la mère et son entrave au droit de visite et d'hébergement du père, en demandant des mesures pour assurer le bon déroulement de ce droit.
Important :
Le droit de visite et d'hébergement est un droit pour l'enfant avant d'être un droit pour le parent/grand-parent. Priver les filles de leur père pendant l'été sans discussion est préjudiciable pour elles.
Ne laissez pas la main courante vous impressionner outre mesure pour le moment. Elle a peu de poids juridique tant qu'elle n'est pas suivie d'une plainte et d'une enquête.
La situation est très tendue et nécessite une approche à la fois ferme sur vos droits et posée dans la communication.
Il est crucial de réagir sans tarder et par écrit pour formaliser votre position.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
merci de votre aide, je vais faire se que vous me proposé.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour,
Je fais suite à ton mail reçu ce jour, le 16 juillet 2025, m'informant d'un changement concernant l'organisation des congés d'été, sans qu'aucune discussion préalable n'ait eu lieu à ce sujet.
Par ailleurs, j'ai appris que tu as déposé une main courante en date du 7 juillet 2025, dont je n'avais pas été informé jusqu'à aujourd'hui. Je constate également que cette information ne m'a été communiquée que 15 jours après les faits, est-ce pour me nuire ?
Je conteste clairement et fermement les allégations que tu as formulées. Depuis notre séparation, l'organisation des vacances d'été a toujours suivi le même principe : le mois de juillet pour toi, et le mois d'août pour moi, sans jamais parler d'aucun changement. Cela a été notre fonctionnement constant pendant plusieurs années, établi en tenant compte de nos contraintes professionnelles et dans le souci de préserver un équilibre pour les enfants. À aucun moment, cette organisation n'a été imposée unilatéralement par l'un ou l'autre.
De plus, lors de mon appel hebdomadaire avec Louise, il serait préférable que tu ne prennes pas le téléphone de ses mains et que tu ne raccroches pas. Merci de me laisser terminer la conversation avant d'échanger avec elle.
À ce jour, je n'ai reçu aucun message ni aucune proposition de ta part concernant un éventuel changement dans cette organisation. Je suis donc surpris par cette rupture de dialogue, d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une main courante, déposée sans préavis ni tentative de discussion.
Je souhaite exercer pleinement mes droits et passer du temps avec nos filles, comme cela a toujours été le cas. Il est inacceptable qu'elles soient privées de cette période de vacances sans qu'aucune discussion n'ait eu lieu.
Je te demande donc clairement de me communiquer les modalités de remise des enfants pour la période estivale, afin que nous puissions organiser leur séjour dans de bonnes conditions. Nous restons bien évidemment disponibles et disposés à les accueillir, dans le respect de leurs besoins et de leur bien-être.
Je mets également en copie les personnes que tu as contactées au 119, avec qui nous avons d'ailleurs un rendez-vous prochainement. À noter que Mme BONNICI était déjà intervenue à ta demande, et que cette démarche avait été classée sans suite. Tu avais alors exprimé ton souhait qu'elle ne revienne pas, manifestant ton insatisfaction à son égard. Je les mets en copie de ce message, car elles suivent notre situation et veilleront à ce que l'intérêt des enfants reste au centre de nos décisions.
Les enfants ne doivent pas être pris au milieu de nos désaccords parentaux. Ce changement fait suite au dépôt de mon dossier de surendettement, qui est une démarche personnelle et ne vise personne en particulier. Il est important que nous agissions tous les deux avec responsabilité et respect, afin de leur garantir un environnement stable et apaisé.
Dans l'attente de ton retour,
voici la réonse estce que vous etes d'accord
