Bonjour,
Les décisions importantes concernant l'enfant, telles que l'inscription à des activités extra-scolaires, doivent être prises d'un commun accord entre les deux parents.
Ainsi, votre ex-conjoint ne peut pas inscrire votre fille à une activité sans votre accord.
Concernant la possibilité de permettre à une personne sans autorité parentale d'amener et de chercher votre fille, cela dépend de la situation.
En principe, un parent peut déléguer temporairement ses droits à un tiers, mais cela doit être fait de manière formelle.
Je recommande que votre ex-conjoint établisse une délégation parentale pour ce tiers, afin de garantir que cette personne ait le droit d'agir en tant que représentant de l'autorité parentale pour des activités spécifiques.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
Mon ex peut il choisir le tiers sans mon accord ? Une délégation parentale fait par mon ex à ce tiers permet elle que la personne me remplace également à moi? Est ce que si le père n' est pas disponible et vu que j' ai l'autorité parentale conjointe n' est ce pas moi qui doit être contacté en premier après le père ? Une délégation parentale donne quels droits à la personne choisi ?
il y a 4 jours
Pouvez vous m'indiquer plus d'informations dont celle demander ci dessous
il y a 4 jours
Votre ex ne peut pas choisir un tiers sans votre accord, et la délégation parentale doit être convenue par les deux parents, sauf décision judiciaire contraire.
Les droits conférés au tiers dépendent du type de délégation accordée par le juge. Dans le cas d'une délégation totale, le tiers peut prendre toutes les décisions concernant l'enfant, y compris pour sa santé, son éducation, etc.
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