Le sport et le droit du travail

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 30/09/2019 à 15h11

L'importance du sport dans nos sociétés s'inscrit dans un phénomène purement social, mais relève de plus en plus d'une dynamique économique. Le sport est de plus en plus perméable à l'économie de marché.

Aujourd'hui l'ensemble du droit est régulièrement sollicité. Le nombre s'adhérents et de pratiquants à des associations sportives contribue à élever le phénomène sportif dans une composante importante de la vie sociale et culturelle.

Cela explique l'application d'une grande partie des branches du droit dans cette activité.

Le droit du travail saisit par le droit du sport

En effet on applique les règles du droit du travail aux activités sportives.

En premier lieu, dans le sport professionnel on distingue une volonté des partenaires sociaux d'adhérer à une convention

collective nationale étendue. Les acteurs des relations de travail vont s'inspirer des textes du droit commun du travail.

Un autre exemple de l'application du droit du travail : lorsque le juge du travail est saisit d'un litige dans le domaine d'une activité sportive, celui-ci fera une application du droit du travail utilisée dans d'autres secteurs d'activités sociales.

Si un litige fait état d'une relation entre un sportif et un entraineur rémunéré par un club, cela est comparé à une relation entre un salarié et un employeur.

Il est dit que l'existence d'un contrat de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination donnée à la convention par les parties mais dans les conditions dans lesquelles il est exercé.

Le sportif professionnel

La loi soumet deux conditions afin que le sportif soit reconnu comme professionnel. Ces deux conditions ne sont pas spécifique à la matière du droit du sport, elles se rattachent à ce qui est applicable dans les autres domaines : une subordination juridique et une activité rémunérée.

L'employeur en tant que chef d'entreprise est investi d'un pouvoir de direction, règlementaire et disciplinaire. Avec son pouvoir de direction l'employeur peut donner des ordres et des directives. Le pouvoir règlementaire permet d'édicter

des normes a caractères règlementaire. Pour finir le pouvoir disciplinaire lui permet d'infliger des sanctions au salarié tel qu'un avertissement ou une rupture du contrat de travail.

Une des particularités du droit du sport est que le sportif n'est pas seulement soumis au pouvoir disciplinaire de son employeur. Il est également susceptible d'être objet d'une répression disciplinaire extérieur par ex des instances fédérales ou par des organes comme les organes de lutte contre le dopage.La loi pose le principe du contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale des relations de travail. Néanmoins, l'emploi des sportifs s'opère par la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il faut quantifier le temps de travail effectif. Les accords collectifs précisent le décompte à effectuer. En effet, on y inclut le temps consacré aux compétitions, aux entrainements, le repas commun et les actions promotionnelles à la demande de l'employeur.

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