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Ajuda urgente: alerta sis de frança e notificação da aima para saída do país
Sujet initié par SIS, il y a 1 jour - 211 vues

Bonjour, Sou cidadão paquistanês, a residir em Portugal. O meu pedido de residência foi recusado porque o Bureau SIRENE confirmou que existe um alerta SIS emitido por França em 22/08/2024, válido até 2029, ao abrigo do artigo 24 do Regulamento (UE) 2018/1861.

Não tenho antecedentes criminais em França nem em nenhum outro Estado-Membro. Já apresentei ação no Tribunal Administrativo e Fiscal após uma primeira ordem de afastamento, mas ainda não houve audiência. Mesmo assim, a AIMA voltou a notificar-me com um prazo de 20 dias para abandonar o território.

As minhas perguntas:

A AIMA pode expulsar-me enquanto o meu processo está pendente no Tribunal Administrativo e Fiscal?

Que medidas urgentes posso pedir (por exemplo, providência cautelar) para suspender esta ordem de saída?

Preciso obrigatoriamente de advogado em Portugal para avançar com estas medidas ou existe apoio jurídico gratuito/ONG que me possa ajudar?

Como posso pedir a eliminação deste alerta SIS emitido por França? Existe algum procedimento em Portugal ou só junto das autoridades francesas?

Há outros caminhos legais ou apoios que possam ajudar-me a permanecer em Portugal até haver decisão judicial ou revisão do alerta?

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2 réponses
Bonjour,

‼️ Un signalement dans le Système d'information Schengen (SIS) par un État membre peut entraîner le refus d'un titre de séjour et une mesure déloignement, comme vous l'indique l'AIMA. Tant que l'alerte reste en vigueur, les autorités portugaises doivent l'appliquer. Vous pouvez demander la suspension de l'exécution en saisissant le tribunal administratif d'une mesure conservatoire ("cautelar") afin d'empêcher l'expulsion le temps de l'examen du fond, mais cette démarche doit être introduite rapidement ⚠️.

⚠️ Pour faire lever l'alerte, il faut exercer un recours en France : vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès du Bureau SIRENE français, voire d'un recours devant le tribunal administratif français pour contester l'inscription si elle est infondée. Il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers en France et au Portugal afin de coordonner les démarches.

✅ Des associations et l'aide juridictionnelle peuvent être mobilisées au Portugal si vous ne disposez pas de ressources suffisantes; renseignez‑vous auprès de l'Ordre des avocats portugais ou d'ONG d'appui aux migrants. Elles pourront vous orienter vers un avocat et vous aider à demander la suspension et l'annulation de l'alerte.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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SIS
Já entramos com um processo judicial em Portugal e fizemos um pedido de exclusão ao Ministério do Interior e à CNIL. Você pode dar alguma outra recomendação para remover este alerta do SIS? Eu agradeceria.
il y a 1 heure
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