Emprisonnement

Sujet initié par Enzo31, il y a 2 heures - 61 vues

Un délit est une infraction jugée par le tribunal correctionnel, passible d'une peine d'emprisonnement allant de 2 mois à 10 ans. C'est plus grave qu'une contravention, qui entraîne en principe une amende, mais moins grave qu'un crime, qui relève de la cour d'assises.

Lorsque vous êtes condamné à 6 mois d'emprisonnement à titre de peine principale, cela signifie que le tribunal vous a infligé directement une peine de prison ferme pour sanctionner le délit. En principe, vous devez donc exécuter effectivement cette peine.

Toutefois, la loi prévoit que lorsqu'une peine de prison est inférieure ou égale à un an, elle peut être aménagée. L'aménagement consiste à exécuter la peine autrement que par une incarcération classique, par exemple sous la forme d'un bracelet électronique, d'une semi-liberté ou d'un travail d'intérêt général. Pour les peines comprises entre 1 et 6 mois, le juge est même censé rechercher en priorité un tel aménagement.

Cependant, le tribunal peut aussi décider que la peine ne sera pas aménageable. Cela se produit lorsque les juges considèrent, au vu de votre personnalité, de vos antécédents ou de votre situation, qu'il est nécessaire que la peine soit exécutée en détention.

Dans ce cas, ils doivent expliquer expressément leur décision dans le jugement.

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