Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse sans attendre une révision pénale, à condition d'apporter des éléments démontrant que votre ex-conjointe savait au moment de ses accusations qu'elles étaient fausses. La prescription est de 6 ans, il est donc important d'agir rapidement.
La plainte est unique mais elle peut couvrir les conséquences pénales et civiles puisque la dénonciation calomnieuse vise le dépôt initial de la plainte mensongère, même si ses effets se sont prolongés devant le JAF. Pour la révision du jugement pénal, elle suit une procédure distincte et très stricte : il faut des éléments nouveaux de nature à établir l'innocence.
Les preuves recevables sont tout élément objectif montrant que les faits dénoncés ne pouvaient pas avoir eu lieu ou qu'elle avait conscience de leur fausseté (témoignages, écrits, enregistrements, incohérences chronologiques, etc.).
Enfin, le désistement d'appel de votre avocat sans votre accord peut être contesté, vous pouvez envisager une action en responsabilité professionnelle si cela vous a causé un préjudice.
Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a éclairé ou aidé dans votre situation.
il y a 2 semaines
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