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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Victime dénonciation calomnieuse : obligations de l'employeur pour me protéger ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1141 vues

Bonjour,
Cadre (manager de 160 collaborateurs) dans une grande entreprise, on m'a demandé d'accueillir un nouveau directeur commercial en janvier 2017. Profil atypique me disait-on ... Début septembre 2017, une collaboratrice dans son équipe me signale une situation de harcèlement avec un autre collègue de la même équipe : l'enquête interne se déroule, mon adjoint est "embarqué" ( dénonciation de comportements personnels inadaptés...) . Au final, en février 2017, des sanctions sont prononcées et je dois notamment remettre une lettre de rappel aux règles à mon adjoint. 15 jours plus tard, les équipes me signalent des comportements inappropriés de mon adjoint (en public) : état d'ébriété avéré, propos inadaptés ... Nouvelles enquête, que ma tutelle me demande de mener ( alors que nos procédures internes ne prévoient pas une exposition du manager des collaborateurs en cause: entretiens auprès des équipes et auprès de mon "adjoint" ... rapport à ma Direction de Tutelle et transmission à notre service juridique). En mai, conclusions : après l'évocation d'une sanction pour licenciement pour faute lourde, il sera prononcé une rétrogradation en mai 2017. Sanction très mal vécue par mon "adjoint", qui fait un mail à l'ensemble des équipes de mon périmètre (160 personnes) laissant sous-entendre à un "complot" et donnant son numéro pour tous ceux qui souhaiteraient connaître "sa" vérité.
Dans la foulée, ce collaborateur, a engagé une démarche contre moi auprès de ma direction de tutelle/ mon manager : information qui m'a été donnée par les Partenaires sociaux ( il a embarqué deux autres collaborateurs au comportement similaire et qui ont fait l'objet de signalement pour alcool et propos sexistes en mars 2017) : ce "trio" embarqué dans les mêmes comportements a cherché à me nuire auprès de ma Direction en m'accusant de favoritisme, vis-à-vis d'un manager (SM) qui était rejeté par ce trio ... car excellent. Ma direction ne m'en a jamais parlé et a "étouffé" l'affaire . En août, une action de dénonciation anonyme ( wisthle blowing) a été menée contre ce manager SM. Il a été entendu ... et a eu le sentiment que c'était moi qui était davantage visée. Je n'ai pas été entendue dans cette affaire : on m'a juste appelée pour me faire parler de ce collaborateur ( pour vérifier sa "droiture" ) sans m'informer du contexte dans lequel cette interview se réalisait (ce que j'ai découvert plus tard). Fin septembre, je suis convoquée par les RH car accusée de violence et harcèlement au travail de la part de l'un des collaborateurs du trio . Chaque collaborateur du trio avait un intérêt personnel ... celui-ci souhaitait en effet "monnayer" son départ de l'entreprise : n'ayant pas obtenu gain de cause ( dans ses échanges RH menés entre avril et mai) , il cherche à m'accuser de violence pour faire "pression" et obtenir un déplafonnement des sommes (loi macron). Nouvelle enquête menée, ou pour la première fois j'ai pu être entendue. J'ai pu démontrer à l'appui d'éléments factuels et traçables, la fausseté des éléments rapportés et la conclusion orale rendue par mes interlocuteurs, était qu'il y avait visiblement volonté manifeste de me "salir" pour obtenir de l'argent. Le 13/11, je serai reçue pour l'entretien de conclusion : pour ce qui me concerne, les éléments ont visiblement permis de me mettre hors de cause. Une fois ce contexte relaté (un peu long et pourtant synthétique par rapport à l'ensemble des faits vécus), je voudrais savoir, quelles sont mes marges de manoeuvre pour me "protéger" d'éventuelles autres actions infondées : possibilité de recevoir un courrier de mon employeur attestant de la fausseté des faits relatés par le collaborateur ? Evoquant des faits de dénonciation calomnieuse ? Actant que je ne suis pas à l'origine de ces faits et que l'entreprise n'a rien à me reprocher ? Puis-je demander que toute référence liée à cette "affaire" soit retirée de mon dossier dès lors que je suis considérée comme "innocente" ? Par ailleurs, cette "affaire" est liée à la sanction de mon "adjoint" qui a embarqué deux autres collaborateurs pour avoir plus de poids ...Cela fait donc "trois" tentatives de déstabilisation à mon encontre depuis mai 2018. Or, je n'ai jamais été entendue sur les deux "premières tentatives" ni par rapport aux faits, ni reconnue par rapport à une situation de souffrance personnellement vécue : j'ai alerté à deux reprises mon manager sur mon besoin d'échanger par rapport aux faits qui me remontaient sur le comportement de mon "adjoint" (et qui allaient au-delà des problèmes d'alcool) mais je n'ai jamais eu de "retours" et jamais eu la possibilité de m'exprimer. Depuis mai, je ne me sens plus en sécurité : perte de confiance dans ma ligne managériale et crainte sur ma santé physique et morale ... mon adjoint, n'acceptera en effet jamais la sanction qui a été prononcée ( il est resté dans l'entreprise). L'entreprise a une obligation de protéger ses salariés : est-ce que je peux confirmer mes craintes par écrit (déjà évoquées oralement) ? L'entreprise peut-elle intervenir auprès de ces collaborateurs pour leur rappeler les règles en terme de dénonciation ? J'ai 24 d'ancienneté au sein de mon entreprise, sans jamais aucun soucis et avec une belle évolution de carrière. Je considère que j'ai été victime de "violence" et d'acharnement. A noter que je suis une femme ... face à 3 hommes. J'ai été arrêtée 3 semaines en juin car au bout du rouleau (physique et moral) : mon médecin, voulait m'hospitaliser minimum un mois ...et m'arrêter un an. il est vrai que j'étais totalement "détruite" et au bord du gouffre. Trahie par mon équipe et "abandonnée" par mon manager, qui m'a " jugée et condamnée" sans jamais m'entendre. Aujourd'hui, ma réputation a été salie, tout ce que j'ai entrepris depuis plus de 20 ans dans cette entreprise a été "abîmé" ... je suis dévastée même si les conclusions du 13/11 rétablissent la vérité : j'ai exercé les responsabilités demandées par l'entreprise en tant que manager exposé à des situations de signalement (code de conduite). . Sur cette même période, l'entreprise a engagé un plan de transformation qui a aboutit à la fermeture des postes que j'occupe : il s'en est suivi une mobilité (septembre 201 dans une filiale, où j'ai perdu mon statut de "Senior Manager Position" ...le sentiment de devoir tout recommencer alors que je suis très abîmée ... mais il était nécessaire pour moi de quitter cet environnement devenu "toxique" qui m'a certes construite pendant plus de 20 ans et qui en 18 mois, m'a totalement détruite. Le mal qui a été fait est irreversible ...je voudrais juste m'assurer que ces collaborateurs n'ont plus possibilité d'agir contre moi avec malveillance et mauvaise foi.. Je voudrais alerter mon employeur sur ma souffance, mes craintes et mon incapacité à vivre avec une épée de Damocles encore des années . Je voudrais juste le faire de manière à ce que ma démarche soit recevable ... et au cas où il y aurait d'autres tentatives. Un grand merci pour vos conseils.
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1 réponse
Chère Madame,

Vous décrivez une situation où vous avez été victime d'une dénonciation calomnieuse à une personne ayant autorité et capacité de prendre des sanctions. Il s'agit d'un délit pénal. Vous êtes en droit de porter plainte contre l'auteur de ces dénonciations calomnieuses.
L'article 226-10 du Code Pénal sanctionne ce délit d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 € et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Par ailleurs vous pouvez poursuivre l'individu en responsabilité civile, en dommages et intérêts, à hauteur du préjudice que vous pouvez prouver.

Enfin, vous pouvez réclamer une sanction disciplinaire à votre employeur, compte tenu du fait pénal qui doit être considéré à minima comme une faute, ou un motif de perte de confiance;

Et vous pouvez, si vous le ressentez ainsi, réclamer à votre employeur une indemnité en raison de son comportement qui a généré le risque psychosocial que vous subissez actuellement. Si en outre vous avez dénoncé un comportement qui relève d'un besoin de protection de votre employeur, il est devenu responsable des conséquences du harcèlement inversé que vous ont fait subir ces trois individus.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
Vous pouvez me contacter en privé. (mode contact exclusif)
Cordialement
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