La première demande de titre de séjour (récépissé)

Sujet (Cloturé) initié par alsaceil y a 1 an - 530 vues

Bonjour,
Je suis un Algérien sans papiers je suis marié avec une française, et je voudrais savoir combien la durée minimum de la vie commune je dois respecter avant de faire la demande, ou je peux la faire tout de suite.
Merci cordialement

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2 réponses

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

En tant qu'époux d'une ressortissante française, vous pouvez solliciter un titre de séjour « vie privée et familiale » dès lors que le mariage est célébré et que vous justifiez d'une communauté de vie réelle et continue en France (domicile commun, factures à vos deux noms, etc.). Il n'existe pas de délai légal de « vie commune » imposé avant la première demande, mais la préfecture exigera des preuves suffisantes de la réalité du couple.

📌 Préparez votre dossier avec votre acte de mariage récent, une copie du livret de famille, des justificatifs de domicile commun et de ressources. La préfecture apprécie la situation au cas par cas et peut, en pratique, attendre quelques mois de vie commune avant de délivrer un récépissé.

⚠️ Le droit des étrangers est complexe ; chaque situation est examinée individuellement. Pour sécuriser votre démarche et régulariser votre situation au plus vite, il est conseillé de prendre rendez‑vous avec la préfecture et, si besoin, de consulter un avocat ou une association spécialisée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 1 an

TANGALAKIS

Bonjour

Pour le mari Algerien il doit justifier d'une entrée régulière en France

Article 6 2) accord Franco-Algerien du 27 12 68 reproduit ci dessous

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit
préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Conclusion sans entrée régulière pas de titre de sejour de conjoint de Français

Merci d'indiquer que la question est résolue

il y a 1 an

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