Merci maitreTANGALAKIS,
Donc si je comprends bien, là actuellement pendant l'attente du recours, je ne peux pas faire une demande d'abrogation OQTF pour faire une demande de TS?
il y a 11 heures
Bonjour,
Le recours contre l'OQTF déposé dans les delais du recours contentieux suspend l'execution de l'OQTF jusqu'au prononcé du jugement
Vous pouvez déposer en parallele une demande d'abrogation de l'OQTF devant le prefet ( par LRAR ) si vous avez des éléments nouveaux depuis la date du prononcé de l'OQTF
Merci d indiquer que la question est résolue
Merci Maître TANGALAKIS
il y a 10 heures
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