Responsabilité du vol lors d'une expulsion

Sujet initié par Zebra, il y a 7 jours - 357 vues

Bonjour,

J'aimerais avoir un avis concernant le vol lors d'une expulsion qui est intervenue, alors qu'il y avait un accord de paiement avec le bailleur.

Je soupçonne que c'est le personnel du lieu de stockage, affaires mises en container, qui s'est servi, car ils avaient la clé du cadenas. D'ailleurs, quand j'ai repris mes affaires, ils vidaient un container qui avait dépassé la limite des deux mois et se servaient. Après, les huissiers vont réclamer de l'argent au débiteur, alors qu'il y avait des objets de valeur qui pouvaient être revendus et diminuer la dette.

J'ai déclaré le sinistre à l'huissier qui n'a jamais voulu prendre en compte mes protestations : je lui ai demandé de me présenter le titre exécutoire, il ne l'avait pas... Ensuite, il a prétendu que j'avais déjà fait trop de recours, alors que j'ai précisé que je devais faire un recours administratif. Il m'a dit "il y a déjà eu assez de recours"... Il se prenait pour un juge ?

Quand j'ai récupéré mes cartons, au fur et à mesure, je me suis rendue compte des manquants, sans parler du réfrigérateur qui n'avait pas été vidé et que j'ai dû remplacer, plus les dégradations diverses, comme un bidon de javel dans un carton contenant des vêtements, des pieds de lampe abîmés avec éclats, et évidemment un coffret à bijoux disparu, dont le contenu ne m'appartenait pas en propre.

Le souci, c'est que le bailleur essaie de faire des actions pour récupérer la dette restante, or, je considère qu'en m'expulsant, il renonçait au remboursement de la dette. De plus, j'ai bien fait l'objet de rendez-vous avec les services sociaux, incapables de trouver des solutions, ce bailleur, le plus gros bailleur du département, ne m'a jamais proposé un logement moins cher compatible à la baisse de mes revenus.

Il a commencé par une menace de saisie mobilière, c'est-à-dire qu'il voulait saisir ce que j'ai dû racheter. Puis, il a fait une tentative de saisie sur compte bancaire, mais il n'a pu rien saisir, car pas d'argent, mais j'ai dû payer les nouveaux frais bancaires importants (encore une belle réforme !). Et là, il menace de saisir mes rémunérations : c'est-à-dire que ne pouvant plus payer mon nouveau loyer, je pourrais me retrouver à nouveau à la rue.

Là, je suis en train de faire une levée de bouclier sévère.

La sous-préfète qui a accédé à l'expulsion a demandé à quitter ses fonctions, peu de temps après cette affaire, car je l'ai dénoncée en haut lieu. J'avais essayé de joindre le personnel de la Préfecture, qui a refusé de me la passer.

L'étude d'huissier ne répond pas à ma mise à demeure de me dire ce qu'ils ont fait suite à ma déclaration de sinistre : silence radio.

J'ai adressé une LRAR au bailleur : pas de réponse jusqu'ici.

Il me reste à faire un courrier au Préfet et à la Direction Départementale, responsable des services sociaux, j'ai l'intention de les mettre tous en cause.

Je vais également déclarer le vol au Procureur de la République.

Je me demande qui, en fait, est responsable des conditions de mon expulsion, car 10 jours avant, le personnel du bailleur m'avait dit que la sous-préfète avait demandé une enquête à la police et que cela prenait 2 ans, or, il n'y a pas eu d'enquête.

Merci de m'éclairer sur ce point, je crois qu'il y a des responsabilités un peu partout.

Merci de vos réponses