Changement de statut et permis de conduire

Sujet initié par Lumière, il y a 3 mois - 468 vues

Bonjour,

📍 La demande de changement de statut détudiant vers salarié est envisageable si vous disposez d'un contrat de travail en lien avec votre diplôme et suffisamment long (généralement au moins 6 mois). Un CDD de 4 mois risque d'être jugé insuffisant par la préfecture pour justifier une carte « salarié ». Dans cette situation, il est souvent plus pertinent de solliciter dès la fin des études une autorisation provisoire de séjour (APS), aujourd'hui appelée carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise », qui vous permet de travailler jusqu'à 964 heures par an et de chercher un emploi durable.

🧳 L'APS s'obtient si vous avez obtenu un diplôme au moins de niveau master ou titre d'ingénieur. Vous n'avez pas à attendre l'expiration de votre titre actuel : la demande se fait dans les 4 derniers mois de validité de votre visa/ prolongation. Une fois l'APS délivrée, si vous trouvez un CDI conforme (poste en lien avec votre formation et rémunération suffisante), vous pourrez demander un changement de statut vers « salarié » ou « passeport talent salarié qualifié » avant la fin de l'APS.

⚠️ Concernant votre permis ivoirien, l'échange contre un permis français doit être effectué dans l'année qui suit l'acquisition de votre première carte de séjour (titre à séjour en France). L'obtention d'une APS n'est pas un changement de statut mais constitue votre premier titre. Vous devrez donc introduire la demande d'échange dans le délai d'un an, que vous restiez étudiant ou que vous passiez ensuite en salarié.

❗þï Si vous vous inscrivez en mastère spécialisé pour obtenir un nouveau titre détudiant, vous vous engagez à suivre la formation. Abandonner rapidement votre cursus peut être considéré comme un manque de sérieux et compromettre vos futures demandes de titre. Il est toutefois possible de demander un changement de statut vers salarié au cours de l'année si vous obtenez un CDI. Dans ce cas, il est préférable de rester inscrit jusqu'à la délivrance du nouveau titre, puis d'informer l'établissement de votre départ.

✅ En conclusion, à défaut de contrat long et adapté, optez pour l'APS « recherche d'emploi/création d'entreprise », faites les démarches d'échange de permis dans l'année suivant l'obtention de votre premier titre, et ne changez de statut que lorsque vous aurez un emploi stable. N'hésitez pas à consulter un avocat ou une association afin de vérifier vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris