Permis de conduire et changement de statut

Sujet initié par 1gé, il y a 5 heures - 134 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente car la règle concernant le permis de conduire étranger peut prêter à confusion, surtout dans les cas de changement de statut.

La règle pour le permis de conduire étranger

La règle générale est la suivante : une personne étrangère non-étudiante a un délai d'un an, à compter de la date d'acquisition de son premier titre de séjour, pour échanger son permis de conduire étranger contre un permis français.

Cependant, il existe une exception pour les étudiants :

En tant qu'étudiant : Le titulaire d'un titre de séjour "étudiant" a le droit de conduire en France avec son permis étranger valide pendant toute la durée de ses études. La règle du "délai d'un an" ne s'applique pas pour eux.

Changement de statut : C'est à ce moment précis que la règle change. Le délai d'un an pour procéder à l'échange de votre permis commence à courir à partir de la date de la délivrance de votre nouveau titre de séjour non-étudiant, c'est-à-dire votre titre de séjour "Passeport talent chercheur".

Qu'en est-il de votre situation ?

Le conseil que vous avez reçu était donc correct. Le délai d'un an ne s'est pas appliqué à vous durant votre période d'études.

Puisque vous avez un nouveau titre de séjour "Passeport talent chercheur", le compte à rebours a commencé. Vous avez un an à compter de la date de délivrance de ce nouveau titre de séjour pour faire la demande d'échange.

Vous n'êtes pas obligé(e) de repasser le permis français, mais vous êtes obligé(e) de procéder à son échange. Il suffit de faire une demande d'échange si votre permis étranger a été délivré par un pays ayant un accord de réciprocité avec la France (ce qui est le cas de la majorité des pays).

Vous devez donc engager la procédure d'échange au plus vite pour ne pas dépasser le délai d'un an.

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