Sujet initié par Mcfly, il y a 8 heures - 141 vues
Bonjour, Une église évangélique c'est installée devant chez moi, tout les weekend maintenant des gens cris et rient dans la rue avant et après leur« messe » ,sans compter les voitures garées devant mon portail. Cela ne dure pas 1h mais bien toute l'après midi, le dimanche et même le samedi quand il y a certains « événements ». À de multiples reprises également, ils organisent des soirées ou les gens finissent par hurler dans la rue alcooliser, souvent des jeunes qui utilisent l'église comme une salle des fêtes. Cela fait maintenant 2 semaines qu'une maison, adjacente à leur terrain à été racheté par eux pour y loger des gens. J'ai donc quelques question concernant ma situation. « Est-ce légal de faire la fêtes dans une association culturelle, n'est-ce pas dédier qu'aux culte et à la prière ? Est- ce légal de loger des gens dans une association culturelle ? Y-a T-il un moyen pour dissoudre leurs associations ? Si oui, comment ? N'est ce pas du détournement de fond, d'utiliser l'argent d'une association pour s'acheter un logement personnel ? Je vous remercie.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.