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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Condamnation pénal
Sujet initié par Raynald, il y a 6 jours - 457 vues

Bonjour maître,

J'ai été condamné le 7 octobre 2025 sur des accusations de violence conjugales sur mon épouse.

Mon avocate pénal ne m'ayant pas fourni la main courante du 19 mai 2025, ainsi que la copie du dépôt de plainte de mon épouse établi le 26 mai 2025.

En sortie du tribunal, mon avocate Me demande si je veux faire appel je lui réponds que non, mais à ce moment-là je n'avais pas les pièces qui pouvait faire que je puisse faire appel après avoir découvert des incohérences entre la main courante et le dépôt de plainte déposé par mon épouse.

Mon épouse a fait une main courante en date du 19 mai 2025 sur le fait que je refuse de divorcer et de lui dire que j'ai tous les droits de venir, voir revenir habiter au domicile conjugal protéger par l'article 215 du Code civil. Elle dénonce les faits entre février 2025 à mai 2025. À la fin ça main courante, l'agent de police lui pose la question sur le fait de savoir si elle subissait des violences conjugales, menaces ou insultes. Sa réponse est "non je ne subis pas de violence, de méaces ou d'insultes de la part de mon mari".

Le 26 mai 2025, elle fait un dépôt de plainte pour violence conjugale parce que je lui ai saisi le poignet droit et l'épaule droite pour l'empêcher d'appeler la police car elle voulait me faire sortir de force du domicile conjugal alors qu'il n'y avait pas de violence, elle n'était pas en danger, j'étais simplement venu en paix lui apporter une composition florale pour que nos enfants lui offrent et un bouquet de de roses de ma part.

Suite à cela, le 26 mai 2025 elle est donc à aller au commissariat de police faire un dépôt de plainte pour violence conjugale. Dans son dépose plainte elle dit avoir subi des violences conjugales en date du 5 avril 2025, elle dit que je l'aurai agressé sur le canapé par les épaules. Hors, je rappelle qu'elle a fait une main courante le 19 mai 2025 et qu'elle déclare ne pas avoir subi de violences conjugales entre février et le 19 mai 2025.

Pour la date du 25 mai 2025, elle déclare que je lui aurais saisi les deux épaules, l'avoir secoué puis saisi son poignet pour le empêcher d'appeler la police. Comment aurais pu faire pour lui tenir deux épaules en ayant ma main droite poser sur son épaule droite et ma main gauche sur son poignet? Elle dit s'être penché et s'être cogner dans le dos sur la poignée des portes de la véranda. Or comme elle le précise elle s'est penchée, je ne l'ai pas poussé contre la poignée de la véranda. Elle a été faire (ce qui est dit) qu'elle aurait été faire faire un certificat médical auprès d'un médecin légiste. À ce jour, je n'ai aucunement la trace de ce fameux certificat médical d'un légiste, ni photo de dites blessures. Elle travaille comme cadre de santé au CHU d'Angers, elle a accès à beaucoup de choses, notamment la possibilité de créer des ordonnances informatiquement de n'importe quel médecin ou chirurgiens.

Aussi, ma fille a témoignée, qu'elle m'aurait vu les mains sur les épaules de sa mère et la secouer. J'ai toujours nier le fait que mes enfants étaient présents lors de nos disputes et dans son dépôt de plainte mon épouse déclare pour la date du 5 Avril 2025, que notre fils était dans sa chambre. Pour la date du 25 mai 2025, elle déclare que notre fils était encore une fois dans sa chambre et notre fille etait dans la salle de bain en train de faire sa douche et qu'elle est intervenue plus tard juste avant mon départ. J'ai échanger quelques mots avec ma fille en lui disant de ne pas se mêler des disputes avec sa mère elle avait à ce moment-là 15 ans.

Donc mon problème, c'est qu'il y a de fausses accusations et mon avocate du pénal me dit que vu que j'ai refusé de faire appel que je ne pouvais plus revenir en arrière. Mais comme je vous le répète, à ce moment-là je n'avais pas les pièces nécessaires, ni avant, ni après le jugement. J'ai reçu les pièces par l'intermédiaire de mon avocate pour le civil.

Je viens vers vous pour savoir ce qu'il est dans ma possibilité de faire vu que mon avocat de pénal me dit que je ne peux pas revenir en arriere.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse éclairer.

Cordialement

Raynald

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Bonjour,

Le seul recours qui pourrait exister dans votre situation serait le recours en révision.

Il est prévu à l'article 622 du Code de procédure pénale:

" La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. "

Mais il est rarement admis, les conditions sont restrictives.

Je vous invite à évoquer cette possibilité avec votre avocate.
Raynald
Merci Maître pour votre réponse éclairée.

Cordialement.

Raynald
il y a 6 jours
Pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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