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Obtenir le déplacement d'une installation phtovoltaïque sur un lieu adéquat
Sujet initié par Esprit du lieu, il y a 2 jours - 499 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaIques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m²
Ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est le choix de son implantation sur un site de caractère avec perspectives paysagères sur le Val d'Adour et les Pyrénées au sud et l'ensemble patrimonial chevet de l'église - terrasse du cimetière adossé à une "motte castrale sur éperon protohistorique" à l'ouest.

Le site n'a pas fait l'objet de protections à ce jour. Un appel "protéger pour préserver l'esprit du lieu" est en cours d'adressage aux autorités territoriales, départementales et nationales concernées.
Eu égard à sa taille, l'opération serait dispensée d'enquête publique et d'évaluation d'impact paysager.

2 recours gracieux ont été adressé au Maire de la commune et aux opérateurs concernés. Le second analyse le processus décisionnel; il en repère les défauts de cadrage, les manquements et les dérives.

Le RG2 ouvre la possibilité de saisine du TA jusqu'au 17 novembre en cours.

A ce jour, l'espace parking qui fait l'objet du RG1 a été aménagé.
C'est l'installation des ombrières et une dénaturation/défiguration irréversible du lieu et du paysage qui est contestées à ce jour (bail emphitéotique de 30 ans)

De quels moyens juridiques disposerions nous obtenir le découplage du parking et des ombrières, temporiser l'installation des panneaux, obtenir un déplacement de l'installation sur un lieu adéquat et engager ainsi une protection durable du site.

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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,
Vous souhaitez vous opposer à une partie d'un projet d'aménagement relevant d'un appel d'offre.
Sans même regarder votre dossier, la solution est un recours contre l'appel d'offre lui-même, sur la question de la légalité de son contenu.

Il s'agit d'un recours en plein contentieux, qui requiert un avocat.

Sur la nature du dossier, vous estimez que les ombrières photovoltaïques auraient du faire l'objet d'une enquête publique, ou qu'elles risquent d'entraîner un risque irréversible de dommage à l'environnement.

Ce point est technique; Je n'ai pas assez d'éléments pour vous répondre. Mais vous pouvez me contacter en privé à cette fin;

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Esprit du lieu
Merci de votre retour

Le terrain choisi par la municipalité pour installer parkings et panneaux solaires fait l'objet d'une bail emphytéotique de 30 ans accordé sans appel d'offre à une société d'économie mixte maître d'ouvrage pour la couverture par panneaux solaires.

Cette SEML a-t-elle fait un appel d'offre pour l'installation des ombrières et la finalisation du chantier ?

Bonne question dont je n'ai pas la réponse.
Je vais tenter d'en savoir plus

À ce jour nous avons avancé sur deux points :
👉La qualité du site promis à dommage irréparable (l'esprit du lieu)
👉la « non qualité » du processus décisionnel municipal

Cordialement
il y a 2 jours
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Esprit du lieu
Merci Maître pour votre remarque judicieuse qui a attiré mon attention sur le panneau de chantier.

Seuls la commune et le maître d'ouvrage SEML son nommément mentionnés.

Aucune mention n'est faite d'un maitre d'œuvre ou d'un architecte.

Oubli ? dissimulation ? vice de forme ? ...

Ci-joint un lien vers le panneau de chantier :
https://drive.google.com/file/d/1HlWF5dwDwgalGIg9kpQOba3zlBX6J6oi/view?usp=sharing
il y a 21 heures
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Cher Monsieur,

Qu'en est-il de l'autorisation d'urbanisme pour les ombrières ? Une même autorisation pour le parking et les ombrières ?

Bien à vous
il y a 22 heures
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