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Changement d'adresse, demande de nouveau titre de séjour avec dossier en cours
Sujet initié par Ganji, il y a 3 jours - 172 vues

Bonjour,

Tout d'abord, je suis dans une situation administrative difficile concernant mon titre de séjour étudiant. J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour à Grenoble en mars. Je n'ai toujours pas de réponse -- sur mon dossier il était marqué "Aligné avec la remise de diplome" (car je recevais le diplome après l'expiration de mon visa) -- et l'attestation de prolongation d'instruction qu'on m'a délivrée est expirée. Et on me donne pas de retour à la demande du renouvellement de cette dernière depuis 1 mois et demi. A cause de cela, je ne peux plus travailler alors que j'ai un CDD après le stage de fin d'études. J'ai demandé l'intervention au Defenseur des Droits, mais il ne me répond plus du tout.

Entre temps, à mi-septembre, j'ai déménagé a Ivry sur Seine il y a deux mois. Je ne peux plus changer mon adresse ni demander un novueau titre de séjour Chercheur d'Empoi / Creation d'entreprise avec mon diplome Master sur ANEF parce que le dossier est bloqué.

Je voudrais bien savoir si, malgré l'expiration de mon attestation de prolongation d'instruction, que je peux envoyer la demande de 1. changement d'adresse et de 2. nouveau titre de séjour Chercheur d'Emploi / Creation d'entreprise (car je rempllis la condition) par courriel.

Et s'il y a un moyen de débloquer la situation, je pourrai tout faire et je voudrais bien savoir.

Merci beaucoup Madame, Monsieur

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📌 Lorsque vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour avant son expiration, l'administration doit vous remettre un récépissé qui prolonge vos droits jusqu'à la décision finale. Sans ce récépissé, votre droit au travail est suspendu. Vous pouvez adresser une mise en demeure par courrier recommandé à la préfecture de Grenoble pour obtenir un récépissé, et en cas de silence saisir le juge des référés (référé mesures utiles) pour qu'il ordonne la délivrance de ce document.

⚠️ L'attestation de prolongation d'instruction n'a pas la même valeur qu'un récépissé et ne permet pas de travailler. Le Défenseur des droits peut intervenir, mais un recours administratif ou contentieux est souvent plus rapide pour faire valoir vos droits.

📟 En cas de déménagement, vous devez déclarer votre nouvelle adresse dans les 3 mois via le service ANEF (rubrique « Je déclare un changement de domicile »). Indiquez à la préfecture de Grenoble que vous avez quitté le département et demandez le transfert de votre dossier vers la préfecture du Val‑de‑Marne. Joignez un justificatif de domicile à Ivry‑sur‑Seine.

✅ La carte « recherche d'emploi / création d'entreprise » se demande sur ANEF au près de la préfecture de votre lieu de résidence lorsque vous êtes en situation régulière et titulaire d'un diplôme de niveau Master. Vous devrez donc régulariser votre situation (obtenir un récépissé et faire transférer votre dossier) avant de déposer cette demande. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'une association ou d'un avocat pour vous accompagner.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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