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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Appels vidéo et enfant en bas âge
Sujet initié par JusticeParentale, il y a 19 heures - 116 vues

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les appels vidéo entre un parent et un enfant en bas âge dans le cadre d'une séparation.

Je suis le père d'une petite fille âgée de moins de 2 ans.
Nous exerçons l'autorité parentale conjointe, avec une résidence habituelle chez la mère et un droit de visite et d'hébergement en ma faveur (week-ends des semaines paires et moitié des vacances scolaires).

La mère demande systématiquement la mise en place d'appels vidéo lorsque l'enfant est en vacances chez moi.

Jusqu'à présent, je ne m'y suis jamais opposé, notamment lors des vacances d'été (5 jours en juillet et 10 jours en août), le jugement venant d'être mis en place et dans une logique d'adaptation progressive pour notre fille, alors âgée de 17–18 mois.

Je précise que je ne m'oppose pas au maintien du lien mère–enfant.
En revanche, la mère refuse systématiquement mes demandes d'aménagements ponctuels visant à voir ma fille en dehors des périodes strictement prévues (ex. une journée en semaine lors des périodes sans nounou ou pendant les vacances où le jugement ne prévoit rien), au motif que cela ne serait pas « stable » pour notre fille.

Je m'interroge aujourd'hui sur la pertinence et l'obligation de ces appels vidéo compte tenu de l'âge de l'enfant.

En pratique :
•l'enfant ne comprend pas réellement le principe des appels vidéo (elle ne regarde pas l'écran, ne répond pas, commence à peine à parler) ;
•ces appels semblent parfois générer de la confusion ou de la frustration (rappel d'une séparation sans capacité de compréhension ou de verbalisation) ;
•sur mon temps d'accueil, je transmets systématiquement des nouvelles régulières, détaillées et accompagnées de photos (ex. week-ends : vendredi soir et dimanche ; vacances : tous les deux jours) ;
•je ne demande pas moi-même d'appels vidéo lorsque l'enfant est chez sa mère, estimant qu'il est important de respecter des temps continus et apaisés avec chaque parent, surtout à cet âge.

À noter également que la mère n'envoie pas toujours de nouvelles ou de photos lorsqu'elle s'y engage, mais exige néanmoins des appels vidéo lorsque l'enfant est avec moi.

Mes questions sont donc les suivantes :
1.Existe-t-il une obligation légale d'accepter des appels vidéo entre un parent et un enfant en bas âge, en l'absence de mention spécifique dans un jugement ?
2.Le refus ponctuel d'appels vidéo, motivé par l'intérêt de l'enfant, son âge et la volonté de préserver son rythme et ses repères, peut-il être considéré comme une entrave au droit de communication ?
3.Le fait de maintenir une information régulière (messages, photos, nouvelles) est-il généralement considéré comme suffisant pour respecter le lien avec l'autre parent à cet âge ?

Je précise que mon objectif n'est pas de couper le lien avec la mère, mais de préserver le bien-être de mon enfant et des temps de qualité avec chacun de ses parents, sans multiplier des échanges qui pourraient ne pas être adaptés à son développement actuel.

Je ne suis pas fermé à l'idée des appels vidéo à terme, mais je pense qu'ils seront plus pertinents lorsqu'elle sera plus grande et en capacité de comprendre ces échanges.

À moyen terme (d'ici environ un an), j'envisage de saisir le JAF pour une demande de résidence alternée, sur les conseils de mon avocate, qui m'a recommandé de laisser s'appliquer le jugement actuel sur une durée suffisante.

Merci par avance pour vos éclairages.
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Bonjour, dans votre situation, la loi ne vous impose pas d'organiser des appels vidéo à heures fixes ou à la demande de l'autre parent : le juge fixe un droit de visite et d'hébergement (week-ends, vacances, etc.), et durant vos temps avec l'enfant, vous êtes libre de l'exercer sans ingérence, tant que vous respectez son intérêt et le jugement.

Les appels (téléphone, visio) sont seulement un des moyens possibles de maintenir le lien avec l'autre parent, que le juge peut parfois organiser ou encadrer, mais ils ne sont pas un droit automatique de la mère sur vos temps de garde.

En revanche, l'intérêt supérieur de l'enfant impose de ne pas couper inutilement le lien avec sa mère : accepter quelques appels courts et adaptés à l'âge de votre fille, à des horaires et une fréquence clairs, peut être vu comme raisonnable.

Si la mère exige beaucoup d'appels ou vous les impose alors qu'elle refuse tout aménagement quand l'enfant est chez elle, vous pouvez proposer par écrit un cadre précis par exemple un court appel un jour sur deux à heure fixe et, en cas de désaccord persistant ou de pression, saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il tranche officiellement les modalités de ces contacts en fonction de l'intérêt de l'enfant, en expliquant que la situation actuelle est déséquilibrée et perturbante.

Bien à vous.
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