Déménagement

Sujet initié par papa.99, il y a 2 semaines - 246 vues

Bonjour,

Sur le principe, un parent titulaire de l'autorité parentale, même exclusive, n'a pas un droit général et automatique à connaître l'adresse exacte de l'autre parent, sauf si une décision de justice l'impose expressément. Le jugement qui fixe le droit de visite et d'hébergement peut prévoir une obligation d'information sur le lieu d'exercice du droit, mais en l'absence de mention précise, aucune disposition n'impose systématiquement la communication de l'adresse exacte.

Dans votre situation, plusieurs éléments sont déterminants :
– l'autorité parentale est exercée exclusivement par la mère,
– une interdiction de contact entre vous existe,
– vous exercez un droit de visite et d'hébergement encadré par jugement,
– la mère diffuse publiquement des informations personnelles vous concernant.

Ces éléments permettent de justifier une restriction légitime à la communication de votre adresse exacte, au nom de la protection de votre vie privée et de votre sécurité. Le droit au respect de la vie privée s'applique pleinement, y compris entre parents séparés.

Vous devez en revanche permettre l'exercice effectif de votre droit de visite et d'hébergement. Concrètement, cela signifie que la mère doit savoir où et comment l'enfant est accueilli, mais pas nécessairement disposer de votre adresse précise si d'autres modalités fiables existent.

Les solutions juridiquement admises dans ce type de contexte sont notamment :
– organiser les remises et retours de l'enfant dans un lieu neutre prévu par le jugement ou accepté par les parties,
– utiliser une adresse postale alternative pour la correspondance administrative concernant l'enfant, comme une boîte postale, l'adresse d'un avocat, d'un tiers de confiance ou d'un service de médiation,
– transmettre votre adresse uniquement aux autorités ou professionnels concernés si nécessaire, sans la communiquer directement à la mère.

Compte tenu des divulgations publiques répétées de vos données personnelles, vous êtes fondé à refuser la communication directe de votre adresse exacte, tant qu'aucune décision judiciaire ne vous y contraint. En cas de contestation de la mère, seul le juge aux affaires familiales peut trancher et éventuellement imposer une modalité spécifique, en tenant compte du contexte de sécurité et de l'interdiction de contact.

Enfin, la diffusion publique de vos informations personnelles, notamment sur des réseaux sociaux, peut constituer une atteinte à la vie privée et, selon les propos tenus, relever d'infractions pénales. Cet élément renforce la légitimité de votre prudence et peut être utilement invoqué si un juge est saisi.

Cordialement.