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Complice ou receleur ?
Sujet initié par bernardo, il y a 5 mois - 888 vues

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Bonjour,

La SPA qui a vendu mes chats cédés par une association a qui ils ont été confiés peut elle être incriminée comme complice ou receleur ?

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En principe, non, sauf circonstances très particulières.

Pour qu'il y ait **recel**, il faut que la SPA ait **sciemment** détenu ou vendu des animaux provenant d'une infraction (vol, abus de confiance, etc.). Si la SPA a reçu les chats d'une association en pensant légitimement qu'elle en avait le droit, le recel n'est pas constitué. La bonne foi exclut l'infraction.

Pour qu'il y ait **complicité**, il faudrait démontrer que la SPA a **volontairement aidé** l'association à commettre l'infraction (par exemple en sachant que les chats vous appartenaient et qu'ils étaient cédés sans votre accord). Là encore, sans connaissance préalable et intention, la complicité ne peut pas être retenue.

En pratique, la responsabilité pénale de la SPA n'est engagée que si vous pouvez prouver qu'elle savait que les chats ne pouvaient pas être vendus ou qu'ils provenaient d'un acte illégal. À défaut, il s'agit au mieux d'un litige civil (responsabilité, restitution, indemnisation), pas pénal.

Si vous avez des preuves de la mauvaise foi ou de l'information préalable de la SPA, cela change l'analyse. Sinon, l'incrimination pénale a très peu de chances d'aboutir.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.
il y a 5 mois
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bernardo
MERCI. comme l association devait me restituer mes chats sous certaines conditions illégales (acheter 9 cages et payer des frais de vétérinaire) et s était engagée avec la gendarmerie a le faire, elle ne devait pas les céder a la SPA pour qu ils soient vendus. Si la SPA ne savait pas que l association les avait récelés pourrait elle être accusée de recel de confiance n ayant pas vérifié la provenance des chats et s ils ne faisaient pas l objet d un recel ? En refusant de savoir d ou venaient les chats elle a été complice d un vol et en a été la bénéficiaire car je peux prouver qu elle les a mis en vente et que l association a servi d intermédiaire dans cette affaire.
il y a 5 mois
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