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Vente d'une maison en indivision au portugal (héritage)
Sujet (Cloturé) initié par AxelQil y a 7 mois - 2339 vues
Bonjour,
Mon grand-père paternel est décédé récemment et ma grand-mère a décidé de vendre la maison familiale au Portugal de son vivant. Nous sommes en tout 6 héritiers (ma grand-mère comprise) : mes 2 tantes, mon oncle, ma demi-sœur et moi-même. Pour le contexte, ma demi-sœur et moi-même, à la suite du décès de notre père, survenu il y a plusieurs années, n'avons eu que très peu de contact si ce n'est pas de contact du tout avec lesdites tantes/oncle et grand-mère. Ce n'est que récemment que ces derniers ont repris contact avec nous. Ma sœur, elle, a carrément été écarté du processus de la vente. Elle n'a signé aucun document, ni acte de vente ou procuration (la vente ayant lieu au Portugal). Moi, j'ai été contacté par la tante en charge du dossier. Et, elle m'a fait faire une procuration (via le consulat Portugais de Bordeaux) afin qu'elle puisse signer en mon nom l'acte de vente, ainsi que le compromis de vente...etc.
Néanmoins, tout au long du processus, j'ai été maintenu dans un flou relatif et il a été très difficile d'obtenir les informations. Je n'ai par ailleurs aucunes preuves, aucun documents attestant de la vente.
Et aujourd'hui alors que la vente a été conclue, et que j'ai reçu ma part ainsi que celle de ma sœur, ma tante me réclame une certaine somme d'argent à payer à la solicitadora (équivalent d'un notaire en France).
Cependant, lorsque j'ai demandé une facture, ni l'une ni l'autre ne sont capables de m'en donner une et m'ont même refusé cette demande (Aussi bien ma tante, comme la solicitadora avec des menaces de poursuites judiciaires et « J'ai donné les documents à ceux qui étaient présents le jour de la vente, je ne vous ferais pas de reçu »).
Je n'ai donc aucune idée du montant réel des frais, ni de la somme total qui dois être payé à la notaire portugaise puisqu'elle-même refuse d'émettre une facture et me menace de poursuite en justice. Tout ce que j'ai pour me notifier la valeur est une photo d'un document avec la valeur écrite au stylo dessus, avec le RIB. Que dois-je faire ? Que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre temps.
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La situation que vous décrivez est problématique et plusieurs points appellent une réaction ferme de votre part.
1. Sur la vente et votre information En tant qu'indivisaire, vous aviez le droit d'être informé de la vente, d'en connaître le prix, les conditions et les frais. Le fait que vous ayez donné une procuration n'enlève pas ce droit. Vous êtes en droit d'obtenir copie : – de l'acte de vente définitif, – du décompte de répartition du prix, – du détail des frais prélevés (honoraires de la solicitadora, taxes, etc.).
Le refus de communiquer ces documents est anormal.
2. Sur la demande de paiement sans facture Vous n'avez aucune obligation de payer une somme : – sans facture, – sans décompte détaillé, – sans justification écrite officielle.
Au Portugal comme en France, un professionnel (solicitadora) doit être en mesure de justifier ses honoraires. Une photo manuscrite avec un RIB n'a aucune valeur probante.
Tant qu'aucune facture ou note d'honoraires officielle n'est fournie, vous ne payez rien.
3. Sur les menaces de poursuites Les menaces de poursuites sont très probablement un moyen de pression. En pratique, une action contre vous serait très fragile sans preuve que : – vous devez réellement cette somme, – le montant est exact, – les frais ont été répartis conformément au droit portugais et à l'acte de vente.
4. Ce que vous devez faire maintenant – Adressez un courrier écrit (mail + LRAR si possible) à votre tante et à la solicitadora demandant formellement : • la facture détaillée, • le décompte de frais, • la base juridique de la somme réclamée.
– Indiquez clairement que sans ces éléments, vous refusez de payer.
– Demandez également une copie intégrale de l'acte de vente et du relevé de distribution du prix.
5. Point important concernant votre sœur Le fait que votre sœur n'ait rien signé peut poser un problème sérieux de validité de la vente en ce qui la concerne. Cela renforce votre position et incite à la prudence avant tout paiement supplémentaire.
6. En cas de blocage persistant – Consultez un avocat (ou solicitador indépendant) au Portugal, distinct de celui impliqué dans la vente. – Vous pouvez aussi signaler le comportement de la solicitadora à l'ordre professionnel portugais compétent, surtout en cas de refus de facturation.
En résumé : ne payez rien sans facture et sans documents officiels. Vous êtes dans votre droit, et la pression exercée contre vous est juridiquement très contestable.
#Meilleure réponseil y a 7 mois
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