Charges +electromenager

Sujet (Cloturé) initié par sonia, il y a 2 mois - 526 vues

Bonjour,

Votre situation se décompose juridiquement en trois volets distincts.

Sur l'électroménager, le comportement du premier locataire constitue une faute civile caractérisée. Le locataire n'a pas le droit de remplacer des équipements fournis par le bailleur, a fortiori en emportant les appareils neufs mentionnés à l'état des lieux. Il s'agit d'un manquement à l'obligation de restitution conforme. En pratique, le dépôt de plainte pénale est possible mais rarement efficace pour ce type de litige, sauf à vouloir exercer une pression. La voie la plus adaptée est civile. Après votre lettre recommandée restée sans effet, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (ou le juge des contentieux de la protection) pour obtenir une indemnisation correspondant à la valeur des appareils disparus, factures et états des lieux à l'appui. Si vous avez une assurance protection juridique, elle peut être mobilisée.

Concernant la régularisation des charges, vous êtes dans votre droit. Le bailleur dispose d'un délai de trois ans pour réclamer les charges locatives non régularisées. Le délai d'un mois que vous avez accordé est raisonnable mais n'est pas un délai légal impératif. Si le locataire ne répond pas ou refuse de payer, vous pourrez lui adresser une mise en demeure puis, en l'absence de règlement, saisir le juge pour obtenir le paiement des sommes justifiées par les décomptes du syndic. Le fait que l'agence ait été défaillante n'empêche pas la régularisation, dès lors que les charges sont réelles et récupérables.

S'agissant de l'agence de gestion, la situation est anormale. Les 128,40 € issus de la retenue sur le dépôt de garantie du premier locataire vous appartiennent en tant que mandant. L'agence n'a aucun droit de les conserver ni de les reverser directement au locataire sans votre accord. Elle devait soit vous les reverser, soit les imputer clairement dans un arrêté de comptes. En l'absence d'arrêté définitif malgré vos courriers, vous êtes fondée à exiger formellement, par mise en demeure, la reddition complète des comptes et le reversement des sommes détenues pour votre compte. À défaut, vous pourrez saisir le tribunal pour obtenir la restitution et, le cas échéant, des dommages-intérêts pour manquement au mandat.

Pour la régularisation 2024-2025, vous pouvez parfaitement l'adresser au locataire en tenant compte du montant des charges réelles, même si la somme de 128,40 € ne vous a pas encore été reversée. En revanche, vous ne devez pas imputer au locataire une somme que vous n'avez pas juridiquement encaissée, sauf à préciser clairement que cette somme correspond à une retenue antérieure détenue par l'agence et intégrée au calcul global. La prudence commande toutefois de réclamer d'abord ces fonds à l'agence avant toute compensation.

En résumé, vous devez poursuivre le locataire civilement pour l'électroménager, engager la procédure de recouvrement des charges si nécessaire, et mettre fermement en demeure l'agence de vous rendre des comptes et de vous reverser les fonds. Si l'agence persiste dans son silence, une action judiciaire est pleinement justifiée.

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