Radar de feu

Sujet initié par Camille Lbl, il y a 2 semaines - 354 vues

Bonjour,

Sur le plan juridique, la gendarmerie a malheureusement raison.

En droit, le **franchissement d'un feu rouge est caractérisé dès lors qu'un élément du véhicule franchit la ligne d'effet du feu après son passage au rouge**. Il n'existe **aucun texte** dans le Code de la route qui distingue selon la longueur du véhicule ou qui limiterait l'infraction à l'avant du véhicule.

Le texte applicable est l'article **R412-30 du Code de la route**, qui impose l'arrêt devant un feu rouge. La jurisprudence est constante : **le véhicule doit avoir entièrement franchi la ligne avant le rouge**. Si une partie du véhicule (y compris l'essieu arrière) se trouve encore sur la ligne ou la franchit après le passage au rouge, l'infraction est constituée.

Ce qui est enseigné en formation poids lourds ou transport de voyageurs concerne la **conduite préventive et la sécurité**, pas le droit pénal routier. Cette règle pédagogique n'a **aucune valeur juridique** face aux textes et à la jurisprudence.

Les radars de feu sont d'ailleurs paramétrés pour flasher lorsque **l'arrière du véhicule** franchit la ligne après le rouge, précisément pour éviter toute ambiguïté.

Enfin, le fait d'avoir payé l'amende a entraîné une **reconnaissance définitive de l'infraction**, ce qui ferme toute contestation ultérieure, même si vous aviez un doute légitime.

Je comprends votre sentiment d'injustice, d'autant plus au vu des conséquences professionnelles, mais juridiquement il n'y a malheureusement pas d'erreur de droit dans votre dossier.

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