Protection face à un ex-conjoint harcelant dans un contexte de coparentalité

Sujet initié par Myriam, il y a 8 jours - 273 vues

Bonjour,

Vous décrivez des violences psychologiques répétées (insultes, humiliations liées à la maladie, souhaits de mort) qui sont reconnues et punies par le droit pénal, au même titre que des violences physiques, y compris lorsqu'elles sont commises par messages répétés dans le cadre d'un couple ou d'ex‑conjoints

Vous avez raison de constituer un dossier précis (captures de messages, attestations, certificats médicaux, plaintes déjà déposées) pour appuyer la nouvelle plainte (v. conseils de constitution de preuves en matière de violences familiales

Sur le plan civil, si ces violences et ce harcèlement se poursuivent, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une ordonnance de protection : ce juge peut notamment interdire à votre ex‑conjoint d'entrer en contact avec vous, voire avec l'enfant, par quelque moyen que ce soit, et fixer une distance minimale ou un bracelet anti‑rapprochement

Il peut aussi adapter l'exercice de l'autorité parentale et le droit de visite en tenant compte précisément des violences physiques ou psychologiques exercées par un parent sur l'autre : droit de visite médiatisé dans un lieu neutre, accompagnement par un tiers, voire restriction ou retrait de certains droits si l'intérêt de l'enfant le commande

Face aux menaces de votre ex‑conjoint de « ne pas respecter l'autorité parentale », c'est le juge – et non lui – qui décide des modalités de contacts et d'information sur l'enfant ; vous ne risquez une infraction de non‑représentation d'enfant que si vous ne respectez pas une décision déjà fixée par le juge sans avoir demandé sa modification

Concrètement, vous pouvez : continuer à rassembler les preuves, déposer votre nouvelle plainte en mentionnant les violences psychologiques et le handicap (le vôtre et celui de votre enfant), saisir rapidement le juge aux affaires familiales pour demander une ordonnance de protection et une réorganisation des échanges liés à l'enfant (par un intermédiaire, un espace de rencontre, ou via un mode de communication très encadré), et, une fois un cadre judiciaire mis en place, bloquer les contacts directs non prévus par la décision.

Un avocat ou une association d'aide aux victimes peut vous aider à rédiger la requête au juge et à adapter les demandes à votre situation particulière de surdité et de parent d'un enfant handicapé.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue