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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Travaux avec passage chez la voisine
Sujet initié par zoé, il y a 9 heures - 208 vues

Bonjour,
Ma propriété est un terrain enclavé et je passe chez ma voisine pour y accéder. J'ai une servitude d'une largeur de trois mètres qui passe au milieu de sa cour. Nos propriétés ne sont pas closes. Je suis en conflit avec ma voisine donc elle a dit qu'elle voulait mettre un grillage entre nos propriétés mais elle ne veut rien payer. Donc j'ai proposé de faire un grillage mitoyen avec frais de géomètre partagé. Elle a dit oui mais trois jours après elle s'est rétractée. Ainsi pour finir ce conflit, j'ai décidé de tout prendre en charge : géomètre, portail et grillage. Le géomètre est venu mais elle n'a pas signé le PV de bornage. L'entreprise qui va mettre le grillage me dit qu'il devra caler le grillage des deux cotés le temps du scellement (une journée). Le grillage sera bien chez moi mais les cales d'un côté seront chez elle. L'entrepreneur m'a dit qu'il ira la voir pour lui expliquer mais vu le passif avec elle, j'ai peur qu'elle refuse. Sans les cales chez elle, le grillage ne sera pas droit.
Puis-je l'obliger à accepter?
Bonne journée

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83%de réponse
Bonjour,

Votre voisine ne peut pas vous empêcher d'exercer votre servitude de passage, mais elle n'est pas obligée d'accepter des travaux ou du matériel chez elle, même pour une seule journée.

Vous avez le droit de faire réaliser, à vos frais, les travaux nécessaires chez vous pour matérialiser la limite (grillage, portail) et pour exercer votre passage, à condition de ne pas empiéter sur sa propriété ni rendre l'usage de la servitude plus difficile pour vous ou plus lourd pour elle.

Le bornage amiable n'ayant pas été signé par elle, il ne s'impose pas à votre voisine, mais vous pouvez, après une tentative amiable (conciliation, médiation...), saisir le tribunal judiciaire pour un bornage judiciaire qui fixera définitivement la limite entre vos terrains.

Avec cette limite officielle, vous pourrez faire poser votre grillage strictement chez vous, sans avoir besoin de cales ou de travaux chez elle, ce qui évitera tout nouveau conflit.

Bien à vous

MERCI de cliquer su rle bouton vert: question résolue
zoé
Merci de votre réponse. Je mets déjà le grillage chez moi à 5 cm de la limite. Je ne vais pas lui donner encore plus de terrain alors que je prends tout à ma charge.
Je fais cela pour éviter le conflit et le tribunal. C'est elle qui met de l'huile sur le feu en ne signant pas le bornage.
Je pense que je peux faire les travaux chez moi sans son accord et sans sa signature sur le PV de bornage, n'est ce pas?
il y a 7 heures
Vous pouvez en principe poser une clôture entièrement chez vous, en retrait de la limite (par exemple à 5 cm), sans l'accord du voisin, à condition de ne pas empiéter chez lui et de respecter les règles d'urbanisme locales (hauteur, type de clôture, éventuelle déclaration préalable)

Le bornage et la clôture sont deux choses différentes : même si votre voisine refuse de signer le procès-verbal de bornage amiable, cela ne vous interdit pas de clôturer votre terrain, mais cela laisse la limite juridique discutée

Si le désaccord persiste sur la limite, vous pouvez saisir le juge pour un bornage judiciaire après une tentative amiable (conciliation, médiation...) ; le juge fera intervenir un géomètre et fixera la limite, même sans la signature de votre voisine

Bien à vous
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#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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