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Procédure de la gendarmerie suite à une plainte à mon encontre
Sujet initié par DD, il y a 1 jour - 125 vues

Bonjour,
Une plainte pour diffamation à été déposée à mon encontre.
La gendarmerie m'a contacté afin de "m'entendre à ce sujet", cependant, une réunion avec la-dite personne( institutrice de mon fils), ainsi que d'autre personnes (membres du corps enseignant de l'école), afin de mettre les choses au point.
Je devais tenir le gendarme qui m'avait contacté par téléphone au courant. Mais avec les fêtes de fin d'années et la masse de travail, je n'ai pas pu effectuer cette opération.
J'ai reçu dans ma boite aux lettre une convocation pour cette affaire. Mais cette convocation n'était accompagnée d'aucune enveloppe, elle avait été déposée comme cela. Lorsque j'ai eu cette convocation en main, la date était dépassée.
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La situation n'est pas grave en soi, mais il faut réagir rapidement.

Le dépôt de la convocation dans la boîte aux lettres sans enveloppe n'annule pas la procédure. En revanche, le fait que la date soit dépassée ne vous est pas reprochable si vous n'avez pas pu matériellement vous présenter.

Ce que vous devez faire maintenant :
– contacter **au plus vite la gendarmerie** (par téléphone ou en vous déplaçant),
– expliquer calmement que vous avez découvert la convocation après la date indiquée,
– demander qu'une **nouvelle date d'audition** vous soit fixée.

Il n'y a pas de sanction automatique pour ne pas vous être présenté dans ces circonstances, surtout s'il s'agit d'une première convocation et que vous vous manifestez spontanément.

Sur le fond, « être entendu » signifie simplement une **audition libre**, pas une garde à vue. Vous avez le droit :
– de vous taire,
– de demander un délai,
– de venir avec un avocat si vous le souhaitez (facultatif en audition libre).

La réunion avec l'institutrice n'éteint pas automatiquement la plainte, seule la personne qui a déposé plainte peut la retirer, mais elle peut jouer en votre faveur sur le fond.

En résumé : contactez la gendarmerie rapidement pour régulariser, il n'y a pas d'urgence pénale ni de faute grave de votre part.
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