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Contestation d’un retrait de points sur permis de conduire
Sujet initié par Enzo, il y a 7 jours - 450 vues

Maître,

Je vous sollicite pour donner suite au retrait de 3 points sur mon permis pour une infraction présumée à Épinal, à 1h40 du matin. Or, j'étais au travail à ce moment-là et je peux le prouver.
Le commissariat de Châteauroux a confirmé l'infraction et relevé une incohérence entre d'adresse enregistrée sur mon permis et celle que j'ai communiquée.
Je vous remercie de m'indiquer la procédure à suivre et les justificatifs à fournir pour contester cette sanction.
Je reste à votre disposition pour tout complément.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez encore contester à deux niveaux : d'abord l'infraction elle‑même, ensuite le retrait de points.

Si vous avez reçu un avis de contravention (ou d'amende forfaitaire majorée) pour cette infraction à Épinal, il faut envoyer une réclamation écrite à l'officier du ministère public indiqué sur l'avis, en recommandé avec AR et dans les délais mentionnés (en général 45 jours pour l'avis initial, 30 jours pour l'amende majorée), sans payer l'amende, car le paiement vaut reconnaissance définitive de l'infraction et bloque toute contestation des points.

Dans ce courrier, expliquez clairement que vous n'étiez pas sur place (indiquez votre lieu de travail et vos horaires) et joignez tous les justificatifs prouvant que vous étiez au travail à 1h40 (attestation de l'employeur, planning signé, pointages, badge, mails ou autres preuves datées), ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité, de votre permis de conduire, de l'avis de contravention et de tout document du commissariat mentionnant l'erreur d'adresse.

En parallèle, vous pouvez demander à la préfecture ou via le site Télépoints votre « relevé d'information intégral » pour vérifier la trace de cette infraction et, si nécessaire, saisir ensuite le tribunal administratif pour demander la restitution des points en prouvant que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 7 jours
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Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Bien à vous
XD
il y a 6 jours
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