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La perte de points

Permis de conduire / Le permis à point / Par Alexia.fr , Publié le 02/09/2013 à 17h46
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Le permis de conduire a un capital de 12 points. Lorsque vous commettez certaines infractions, des points peuvent être retirés sur ce capital.

Ce retrait de points peut être d'1 à 6 points selon l'infraction.

Lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps, le retrait de points s'additionne dans la limite de 8 points retirés au maximum. 

Par exemple, le fait de ne pas s'arrêter à un feu rouge et conduire sous l'empire d'un état alcoolique ne sera sanctionné que par un retrait de 8 points au lieu de 10 points (4 points pour le feu rouge et 6 points pour l'alcool au volant).

Lorsque le capital est à zéro, le permis devient invalide et  vous ne pouvez plus conduire. Il faudra alors repasser le permis pour pouvoir reconduire ou effectuer un recours.

Quand les points sont-ils retirés ?

Le retrait de points est déclenché par :

- Le paiement de l’amende forfaitaire :

Lorsque vous réglez l’amende, vous reconnaissez être l’auteur de l’infraction et vous perdez les points.

- L’émission de l’amende par l’administration de l’amende forfaitaire majorée :

Attention : ne pas payer n’évite pas la perte de points ! Dès que l’administration édite l'amende majorée, le retrait de points s’effectue automatiquement.

- La composition pénale :

La composition pénale est une procédure simplifiée. Vous êtes convoqué devant le Procureur de la République au lieu de passer devant le tribunal. Celui-ci vous propose en général une peine plus clémente. Dès que cette peine a été validée par un juge et que vous l’effectuez, les points correspondants à l’infraction sont retirés. 

- Une condamnation définitive par le tribunal.

Dès que vous avez été condamné et si vous n'avez pas contesté cette condamnation, le retrait de points intervient. 

Bon à savoir

Il est possible de gagner du temps sur la date de retrait des points.

En effet, vous pouvez faire appel à un avocat, afin de décaler la date du retrait de points, si :

- vous souhaitez faire un stage avant que vos points ne soient retirés afin de ne pas perdre votre permis,

- vous êtes sur le point de récupérer automatiquement des points.

 

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