Jamais eu le double de mon audition au commissariat

Sujet initié par RORO, il y a 1 mois - 636 vues

Vous pouvez contester ce qui s'est passé en garde à vue et pendant l'audition, mais aussi les faits qu'on vous reproche. D'abord, vous avez le droit de revenir sur ce que vous avez signé si vous expliquez que vous étiez sous pression, fatigué, sans vos médicaments, et que vous n'avez pas pu lire l'intégralité du procès‑verbal avant de signer ; le juge devra apprécier librement la valeur de ces déclarations. Vous avez aussi le droit, à chaque étape (police, procureur, juge), de donner votre version des faits, de contester les violences reprochées, de produire des éléments (messages, témoins, certificats médicaux, etc.) et de demander à être confronté à votre ex‑colocataire si nécessaire. Vu votre état de santé et la durée de la garde à vue sans traitement, votre avocat pourra vérifier si vos droits fondamentaux (santé, dignité, droit à la défense) ont été respectés et, si besoin, demander l'annulation de certains actes ou au moins qu'ils soient relativisés dans le dossier. Concrètement, rapprochez‑vous rapidement d'un avocat pénaliste (commis d'office si besoin) en lui apportant tous vos certificats médicaux et en lui racontant précisément le déroulé de la garde à vue pour qu'il prépare votre défense et, si nécessaire, des demandes de nullité.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci

Je pense que vous n avez pas eu tout mon message ?problème de téléphone
Désolé
Cordialement

Vous serait il possible de se parler au téléphone ? #Numéro de téléphone#
Mr Viard Rodolphe ,pompier professionnsael depuis 1996
Merci Maître

Bonjour @RORO,

Votre situation mérite d'être clarifiée rapidement.

D'abord, concernant l'audition : vous avez le droit de relire l'intégralité de votre procès-verbal avant de le signer. La signature vaut validation de son contenu.

Si vous avez signé sans lire la totalité, cela ne rend pas automatiquement l'audition nulle, mais vous pouvez ultérieurement contester le contenu et demander à faire valoir votre version dans le cadre de la procédure.

Ensuite, s'agissant de la garde à vue : le droit à un traitement médical et à la prise de médicaments est garanti pendant la mesure.

Si vous n'avez pas eu accès à vos traitements malgré un état médical sérieux, cela peut constituer une irrégularité, à apprécier par un avocat au regard du dossier complet (registre de garde à vue, mention du médecin, etc.).

Concernant la plainte pour violences avec 8 jours d'ITT : cela correspond juridiquement à des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ou inférieure selon le certificat.

L'ITT est une notion médico-légale, indépendante de l'arrêt de travail professionnel. Vous avez le droit d'être entendu et de présenter votre version des faits. Si cela n'a pas encore été fait, vous pourrez le faire soit lors d'une nouvelle audition, soit devant le tribunal si vous êtes poursuivi.

Le rendez-vous du 16 mars évoqué oralement par le brigadier pourrait correspondre :

1) soit à une convocation devant le tribunal,
2) soit à une nouvelle audition,

En l'absence de document écrit, il est prudent de contacter rapidement le commissariat pour demander confirmation écrite de la date et de la nature de la convocation.

Surtout, vous devez consulter un avocat pénaliste sans attendre.

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle.
Un avocat pourra :

a) demander copie de la procédure,
b) vérifier la régularité de la garde à vue,
c) organiser votre défense,
d) vous assister en cas de convocation au tribunal.

Ne restez pas seul face à cette situation !

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail réalisé et d'aider d'autres personnes dans des situations similaires.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée. Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.