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Charge au forfait et teom
Sujet initié par Lalee13, il y a 3 semaines - 309 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis locataire et je paie des charges au forfait, comme mentionné dans mon bail :
"
B. Charges récupérables :
Le montant du forfait de charges est fixé à la somme XXXX. Le forfait de charges est acquitté en même temps et dans les mêmes conditions que le loyer. Le montant de ce forfait pour charges sera révisé dans les mêmes conditions que le loyer."
J'ai récemment reçu une lettre d'appel de la part de l'agence immobilière me demandant de m'acquitter de la TEOM.
Lors de la signature du bail, selon mes recherches, les charges au forfait prenaient en compte la TEOM.
Pensant à une erreur, j'ai donc rappelé au gestionnaire que mon bail stipule des charges au forfait. J'ai reçu sa réponse aujourd'hui ; je cite :
"Ce n'est pas parce que vous êtes au forfait de charges que la TEOM est comprise. Les charges incluses sont le chauffage, l'eau chaude, l'eau froide, l'électricité des parties communes et l'entretien courant "récupérable" de l'immeuble.
La taxe d'ordures ménagères est une taxe complémentaire récupérable et, si elle est mensualisée, elle doit être indiquée dans votre bail. Ce n'est pas le cas."
Je me demande donc si j'ai mal compris mon bail, si mes recherches sont erronées,
ou si c'est mon gestionnaire qui se trompe.
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonsoir,

Les charges récupérables doivent être clairement définies dans le contrat de bail.

Si la TEOM n'est pas mentionnée dans votre bail comme étant incluse dans le forfait, votre gestionnaire a raison de dire qu'elle ne fait pas partie des charges récupérables. Il est donc essentiel de vérifier la rédaction précise de votre bail.

Si la TEOM était censée être incluse, vous pourriez contester cette demande auprès de votre bailleur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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Lalee13
Bonjour Maître,
Effectivement dans le Bail il est fait mention nul part que la TEOM fait partie ou exclut du forfait. Juste comme mentionner il y
A - loyer,
B - Charge Recuperable
Et dans cette partie il est convenue d'une somme de charge au forfait.

Puis est joint en annexe le decret fixant les charges récuperable.
Dont pour la partie imposition et redevance il y a :
droit de bail
TEOM
Taxe de ballayage

Dans ce cas ait je le droit de demander un decompte detailler du forfait de charge ?
Merci.
il y a 3 semaines
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