Question résolue par
Contacter
RésoluSuspension de permis excès de vitesse entre 40 et 49km/h
Bonjour,
Deux questions sur : un cas d'excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Attention : ce cas de figure n'est visiblement pas touché par les nouvelles réformes de délit sur les grands excès > 50 avec paiement immédiat d'une amende forfaitaire qui clôt l'action publique .
Question numéro 1 : Si je commets ce délit, et que je ne suis pas arrêté par les forces de l'ordre (mais flashé par un radar par exemple), est-ce que mon permis peut être suspendu en plus du retrait de point et du paiement de l'amende ?
En effet, je pense comprendre que dans le cas classique, il y a rétention en direct puis décision du préfet, puis décision du Tribunal qui s'aligne sur le préfet. Cependant, si personne ne m'arrête, personne ne prend le permis, et le préfet ne fait rien, donc je ne sais pas si qui que ce soit embraie sur une procédure plus complexe que la simple contravention.
Question numéro 2 : Enfin, si je reçois un avis de contravention à mon domicile, sans convocation au tribunal, quelle serait la solution la plus sage pour éviter une suspension temporaire de permis ? Je suis partagé entre deux solutions :
- Payer l'amende pour ne pas faire de vague. Mais cela pourrait me condamner d'office à la suspension du permis par la suite, puisque j'aurai reconnu la faute, si un autre courrier du Tribunal arrive ensuite.
- Contester en disant que ce n'est pas moi qui conduisais, et payer simplement l'amende. Cependant, j'ai cru comprendre qu'en faisant ce genre d'actions, le Tribunal pouvait justement se saisir de l'affaire pour statuer, et cela pourrait donc de fait me ramener une enquête aboutissant à une suspension en cas de cliché qui m'identifierait clairement comme le conducteur.
Merci de vos réponses
Deux questions sur : un cas d'excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Attention : ce cas de figure n'est visiblement pas touché par les nouvelles réformes de délit sur les grands excès > 50 avec paiement immédiat d'une amende forfaitaire qui clôt l'action publique .
Question numéro 1 : Si je commets ce délit, et que je ne suis pas arrêté par les forces de l'ordre (mais flashé par un radar par exemple), est-ce que mon permis peut être suspendu en plus du retrait de point et du paiement de l'amende ?
En effet, je pense comprendre que dans le cas classique, il y a rétention en direct puis décision du préfet, puis décision du Tribunal qui s'aligne sur le préfet. Cependant, si personne ne m'arrête, personne ne prend le permis, et le préfet ne fait rien, donc je ne sais pas si qui que ce soit embraie sur une procédure plus complexe que la simple contravention.
Question numéro 2 : Enfin, si je reçois un avis de contravention à mon domicile, sans convocation au tribunal, quelle serait la solution la plus sage pour éviter une suspension temporaire de permis ? Je suis partagé entre deux solutions :
- Payer l'amende pour ne pas faire de vague. Mais cela pourrait me condamner d'office à la suspension du permis par la suite, puisque j'aurai reconnu la faute, si un autre courrier du Tribunal arrive ensuite.
- Contester en disant que ce n'est pas moi qui conduisais, et payer simplement l'amende. Cependant, j'ai cru comprendre qu'en faisant ce genre d'actions, le Tribunal pouvait justement se saisir de l'affaire pour statuer, et cela pourrait donc de fait me ramener une enquête aboutissant à une suspension en cas de cliché qui m'identifierait clairement comme le conducteur.
Merci de vos réponses
