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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Changement de statut de rece vers travailleur temporaire sans le minimum 1.5smic
Sujet initié par RECE1, il y a 20 heures - 161 vues

Bonjour,
Bonjour, il s'agit d'un changement de statut de RECE vers travailleur temporaire.
est ce que quelqu'un a eu un refus d'autorisation de travail parce qu'il n'avait pas 1.5 le smic (2 734,55 € brut/mois) ? Je suis chargée d'études cliniques en CDD au CHU, et mon salaire est de 2 345.36 € brut/mois.
Ils savent très bien que ce sont les grilles indiciaires de la fonction publique je ne peux pas être recruté en 1er echelon avec un salaire de 2 734,55 € brut/mois....
Egalement, je voulais je voulais savoir s'ils font une enquête pour connaitre l'historique de travail ? car à cause de ce salaire très bas, je cumule un autre emploi (en cdi a temps partiel en tant qu'hotesse d'accueil donc ne correspond pas a mon domaine d'étude qui est la santé) et je n'ai pas demandé d'autorisation de travail pour celui ci car c'est un emploi que j'ai eu en étudiant, ensuite en RECE, et maintenant que je fais le changement de statut, j y travaille toujours avec mon récépissé de demande de titre de séjour. tant que je n'ai pas eu le titre de séjour je ne souhaite pas quitter ce cdi car c'est un complement de revenu essentiel. mes questions : est ce que deja le fait que je sois juste en récépissé de demande de titre de séjour fait que je peux encore le garder sans demander l'autorisation de travail de ce cdi ? Vont ils savoir que j'ai ce 2eme emploi ou pas, sachant que ma demande d'autorisation est faite par le CDD de l'hopital ? et aussi, peuvent ils me refuser l'autorisation de travail a cause de mon salaire inferieur a 1.5 du smic mais en meme temps c'est la fonction publique hospitaliere au premier echelon ; je ne peux pas faire autrement .... Merci

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Le seuil de 1,5 SMIC concerne principalement certains titres comme le passeport talent carte bleue européenne. Pour un changement de statut vers travailleur temporaire, le critère principal est que la rémunération respecte au minimum le SMIC ou le minimum conventionnel applicable au poste. Un salaire de 2 345 € brut est supérieur au SMIC, donc le refus automatique pour absence de 1,5 SMIC n'est pas systématique dans ce cadre, surtout dans la fonction publique hospitalière avec grille indiciaire.

L'administration examine la cohérence du poste, du diplôme et du contrat. Le fait que ce soit un CDD dans un CHU joue plutôt en votre faveur.

Concernant le second emploi, un récépissé n'autorise à travailler que s'il porte la mention autorisant son titulaire à exercer une activité salariée. S'il ne comporte pas cette mention, travailler expose à un risque.

L'administration peut avoir connaissance de plusieurs emplois via les déclarations sociales, les données URSSAF ou fiscales. Il ne faut pas partir du principe qu'un second contrat passera inaperçu.

En principe, chaque emploi salarié nécessite une autorisation de travail si votre statut l'exige. Le cumul sans autorisation adaptée peut fragiliser le dossier lors de l'instruction.

Le risque principal ne porte donc pas tant sur le seuil de 1,5 SMIC que sur la régularité de l'ensemble de votre situation professionnelle.

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il y a 19 heures
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