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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Excès de vitesse
Sujet initié par Clem, il y a 16 heures - 333 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie suite un excès de vitesse de 40km/h.
Vitesse limitée à 80, enregistrée à 127, retenue 120.
Le gendarme a dressé un avis de rétention de mon permis de conduire.
Que va t-il se passer ensuite? La sous-préfecture va me suspendre mon permis? Pour combien de temps? J'ai 8 points sur mon permis de conduire.
Je précise que c'est une première pour moi. Je ne suis donc pas récidiviste.
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
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83%de réponse
6 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour

Vous êtes dans le cas d'un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite autorisée.

La rétention immédiate du permis pendant 72 heures est normale dans cette situation. Pendant ce délai, le préfet (et non la sous-préfecture en tant que telle, mais l'autorité préfectorale) décide s'il prononce une suspension administrative.

Oui, il est très probable qu'une suspension administrative soit décidée.

Pour un excès de 40 km/h au-dessus de la limite (vitesse retenue 120 au lieu de 80), la suspension administrative peut aller jusqu'à 6 mois maximum. En pratique, pour une première infraction sans circonstance aggravante, la durée est souvent comprise entre 2 et 4 mois selon les départements.

Ensuite, vous recevrez une convocation ou une ordonnance pénale du tribunal. La sanction pénale prévue est :

une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros,
un retrait de 4 points sur votre permis,
éventuellement une suspension judiciaire, qui peut se cumuler avec la suspension administrative, mais en général la durée déjà effectuée est prise en compte.

Avec 8 points actuellement, le retrait de 4 points vous laissera 4 points. Vous ne perdez donc pas votre permis pour solde nul, sauf autres infractions en parallèle.

Vous pourrez effectuer un stage de récupération de points après la perte effective des points afin de récupérer jusqu'à 4 points.

En résumé :

Oui, une suspension administrative est probable.
Durée généralement de quelques mois pour une première infraction.
Retrait de 4 points.
Amende à venir.

Surveillez votre courrier recommandé dans les prochains jours pour la décision préfectorale.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
SignalerCommenter la réponse
Clem
Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.

Je suis courtier en assurance. Je me déplace quotidiennement chez mes clients. Je ne peux pas avoir une autorisation de conduire pour travailler?

Cdlt
il y a 16 heures
SignalerRépondre
lavigie
Bonjour
La réponse est négative concernant la suspension administrative .
En alternative du tribunal , vous pouvez recevoir un avis de contravention forfaitaire à 90€ minoré dont le paiement éteint la poursuite avec retrait des 4 points
.Prenez attache avec l'unité ayant verbalisé dans les 12heures qui suivent les 72 heures de rétention pour connaitre la décision du Préfet .
(et venez nous le rapporter ce qui alimente nos statistiques )
il y a 14 heures
SignalerRépondre
Clem
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
La suspension administrative est systématique dans mon cas?
Cdlt
il y a 13 heures
SignalerRépondre
Clem
Concernant la rétention de 72h le délai court à partir de quand?
Dans mon cas, la rétention date du 05/03 à 17h10. Je dois recevoir le recommandé de la sous préfecture avant qu'elle date?
Cdlt
il y a 13 heures
SignalerRépondre
lavigie
La suspension administrative est systématique dans mon cas?

si rétention, oui

Concernant la rétention de 72h le délai court à partir de quand?

Les 72heures commencent le 05/03/2026 à 17h10
Si envoi par poste ce peut être 5 jours... 10jours ...
il y a 12 heures
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