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Les excès de vitesse

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 07/08/2013 à 19h34
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Les excès de vitesse sont sanctionnés différemment en fonction du dépassement.

L'excès de vitesse de moins de 20 km/h au dessus de la vitesse autorisée

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h si la vitesse maximale est inférieure à 50 km/h

Amende forfaitaire minorée : 135 € 

Amende forfaitaire : 90 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 1

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h si la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h

Amende forfaitaire minorée : 68 € 

Amende forfaitaire : 45 € 

Amende forfaitaire majorée : 180 €

Retrait de points : 1

L'excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée

Amende forfaitaire minorée : 135 € 

Amende forfaitaire : 90 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 2

L'excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée

Amende forfaitaire minorée : 135 € 

Amende forfaitaire : 90 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 3

L'excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée

Amende forfaitaire minorée : 135 € 

Amende forfaitaire : 90 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 4

Si vous êtes convoqué devant la juridiction de proximité, vous risquez, en plus, une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée

Dans ce cas, vous serez covoqué devant le tribunal de police et pourrez être condamné à :

Amende pouvant aller jusqu'à 1500 €

Retrait de points : 6

Suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

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Si vous vous êtes fait flasher, sans arrestation par la suite, on ne peut pas vous identifier (la plupart des photos sont prises par l'arrière, et les autres sont rarement exploitables).

Vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant.

Sachez que la loi ne prévoit pas d’obligation de dénonciation, vous pouvez donc indiquer simplement que vous prêtez votre véhicule à plusieurs personnes et ne savez pas qui conduisait le jour de l’infraction.

En revanche, comme vous êtes titulaire de la carte grise, le Code de la route (article L121-3) prévoit que vous devrez payer l’amende (mais vous n’aurez ni suspension, ni perte de points).

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