Naturalization

Sujet initié par Neto, il y a 1 jour - 244 vues

Bonjour,

📌 L'acquisition de la nationalité française par décret suppose que vous justifiiez d'une résidence stable en France depuis au moins 5 ans, d'une intégration réussie (diplômes, connaissance de la langue au moins de niveau B1) et de ressources professionnelles jugées suffisantes et durables.

🧾 Le fait d'avoir un titre de séjour pluriannuel salarié et des diplômes obtenus en France est un atout. Toutefois, les préfectures vérifient que votre situation financière est stable au moment de l'instruction (qui peut prendre plusieurs mois). Un licenciement économique imminent peut entraîner des interrogations. Il vous faudra alors justifier de revenus de remplacement (allocation chômage), d'un nouveau contrat ou de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

⚠️ Rien n'interdit de déposer une demande maintenant : la condition de ressources s'apprécie globalement et l'administration vous demandera des compléments au cours de la procédure. Néanmoins, il est fréquent que les dossiers soient ajournés lorsque le demandeur est en période de recherche d'emploi. Il peut donc être prudent d'attendre de retrouver un emploi stable pour maximiser vos chances.

✅ Je vous recommande de prendre rendez‑vous avec la plateforme de naturalisation de votre département pour vérifier la complétude de votre dossier (justificatifs d'identité, déclarations d'impôt sur trois ans, attestations d'emploi, attestations de ressources, diplômes, test de langue) et, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

De manière générale, la naturalisation française repose sur plusieurs critères cumulatifs : une durée de résidence régulière en France (en principe 5 ans), une insertion professionnelle stable, des ressources suffisantes, ainsi qu'une maîtrise de la langue française et une adhésion aux valeurs de la République.

Sur le plan des atouts, votre situation présente des éléments favorables : 7 ans de résidence régulière, un parcours universitaire entièrement accompli en France (licence et master), et un titre de séjour salarié en cours de validité. Ces éléments témoignent d'une intégration solide et durable.

Le point de vigilance est toutefois la **stabilité professionnelle**. Depuis la circulaire du 2 mai 2025, les critères ont été significativement durcis : l'administration exige désormais, pour les salariés, un CDI d'au moins un an ou des CDD continus sur deux ans à la date d'appréciation du dossier. Un licenciement économique imminent fragilise objectivement cet aspect, l'administration appréciant la situation au moment où elle instruit le dossier, et non à la date de dépôt.

Il n'est pas impossible de déposer une demande maintenant, mais le risque d'ajournement pour défaut d'insertion professionnelle pérenne est réel dans le contexte actuel. Une analyse personnalisée de votre dossier complet notamment de vos fiches de paie, de votre parcours et des perspectives de reclassement est indispensable avant toute décision.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris