Tutelle de force et avec certificat falsifié

Sujet initié par Alain, il y a 12 jours - 215 vues

Bonjour,

Une demande d'ouverture de tutelle n'est recevable que si elle est accompagnée d'un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ; un simple certificat établi par un autre médecin ne suffit pas à lui seul pour ouvrir valablement la procédure.

La tutelle ne peut d'ailleurs être prononcée qu'en cas de stricte nécessité et seulement si une mesure moins contraignante ne suffit pas. Votre mère a en principe le droit d'être entendue par le juge, sauf si le certificat médical valable indique que cette audition nuirait à sa santé ou qu'elle est hors d'état d'exprimer sa volonté, et elle peut aussi demander l'assistance d'un avocat.

Oui, si une procédure est engagée ou sur le point de l'être, il peut être utile que votre mère adresse elle-même un courrier au juge pour exprimer clairement son opposition à une tutelle, demander à être entendue personnellement et signaler les incohérences qu'elle constate entre les documents médicaux. En revanche, je vous conseille d'être très prudent sur le mot « falsifié » tant que cela n'est pas établi, et de parler plutôt d'inexactitudes, de contradictions ou d'éléments contestés, en joignant les copies des deux documents et tout élément utile. Si le certificat invoqué n'émane pas d'un médecin figurant sur la liste du procureur, c'est un point très important à signaler immédiatement.

La réponse la plus prudente est donc la suivante : il faut conserver tous les documents, préparer un courrier factuel au juge, demander l'audition de votre mère et vérifier sans délai si le médecin auteur du certificat était bien habilité pour ce type de démarche. Cette réponse constitue une information juridique générale, car l'appréciation dépendra beaucoup du certificat exact utilisé, du stade réel de la procédure et de l'état de santé concret de votre mère.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris